Désormais, le paiement des factures d'eau sera confié aux collectivités territoriales pour ce qui concerne les écoles maternelles et primaires, puis aux chefs d'établissements pour ce qui concerne les établissements d'enseignement secondaire.
L'eau est une denrée vitale pour les acteurs du monde de l’école qui passent le clair de leur temps dans les établissements scolaires. À cet effet, le conseil des ministres de ce mercredi 27 mai 2020, a décide de la mise en place d’un nouveau mode de règlement des factures de consommation d'eau potable des établissements scolaires publics.
Qu'il vous souvienne, lors du conseil des ministres du 13 mai 2020, l'État a été obligé de se substituer aux établissements pour régler la note afin de faire rétablir l’eau courante dans les établissements scolaires défaillants. D'après le conseil, ces situations surviennent quand bien même les subventions de l'État aux établissements scolaires comprennent bel et bien la ligne relative aux ressources pour régler les factures d’eau. C'est donc le lieu de saluer la décision du gouvernement de revoir le mode de règlement des factures et d’asseoir un nouveau mécanisme.
Pour limiter les défauts de paiement, ce nouveau mécanisme compte des garde-fous qui sont des critères de performance dont l’inobservance peut être fatale aux responsables. En effet, le Conseil a pris la décision de confier le paiement de ces factures aux collectivités territoriales pour ce qui concerne les écoles maternelles et primaires, puis aux chefs d'établissements pour ce qui concerne les établissements d'enseignement secondaire.
Pour ce faire, la part des ressources réservées au paiement des factures d’électricité et d'eau dans la subvention de l'Etat allouée aux écoles sera désormais transférée aux communes qui en assureront la responsabilité. Aussi, en cas de défaut de paiement par une autorité communale malgré la mise à disposition des ressources, amputation sera faite sur les ressources du Fonds d'Appui au Développement des Communes (FADeC) allouées à cette commune. En ce qui concerne l'enseignement secondaire, les ressources seront directement versées dans le compte des établissements scolaires. Le non-paiement, par un chef d'établissement malgré la mise à disposition de ressources, donnera lieu à des sanctions.
En somme ce nouveau mécanisme participe de la volonté du Gouvernement de trouver une solution durable à l’approvisionnement en eau potable des établissements scolaires, aux fins d’éviter des situations de défaut de paiement dont la conséquence est la résiliation des abonnements ou la suspension de la fourniture d'eau potable.
E. G.
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