Après la décision rendue le 30 avril 2020 par la Cour Constitutionnelle du Bénin annulant toutes les décisions de la Cour de Justice de la CEDEAO contre le Bénin, plusieurs personnes se sont levées pour s'insurger contre le verdict de la haute juridiction. Mais depuis peu, un exemple venu du continent européen notamment de l'Allemagne vient montrer que le juge constitutionnel ne faisait pas fausse route.
Après la décision rendue le 30 avril 2020 par la Cour Constitutionnelle du Bénin annulant toutes les décisions de la Cour de Justice de la CEDEAO contre le Bénin, plusieurs personnes se sont levées pour s'insurger contre le verdict de la haute juridiction. Mais depuis peu, un exemple venu du continent européen notamment de l'Allemagne vient montrer que le juge constitutionnel ne faisait pas fausse route.
En effet, dans une décision prise le mardi 5 mai 2020, la Cour Constitutionnelle allemande a sommé la Banque Centrale Européenne de justifier "dans les trois mois" ses rachats de dettes publiques, fragilisant son vaste soutien à l'économie en pleine pandémie de coronavirus. Cet arrêt retentissant, qui sonne comme un défi aux Institutions européennes, vise le programme anti-crise mené depuis 2015, au moment même où l'institut de Francfort le renforce face aux conséquences de la crise sanitaire. <<Pour la première fois de son histoire, la Cour Constitutionnelle allemande constate que les actions et décisions des Institutions européennes n'ont manifestement pas été prises dans le cadre des compétences européennes et ne peuvent donc pas avoir d'effet en Allemagne>>, a déclaré Andreas VOSSKUHLE, Président de la Cour Constitutionnelle allemande.
Concrètement, la puissante Banque Centrale allemande se verra interdire de participer à ces rachats massifs d'obligations souveraines si "le Conseil des gouverneurs de la BCE" ne démontre pas leur "proportionnalité", a décidé la juridiction suprême allemande. Pour les magistrats de Karlsruhe, l'Institut s'aventure ainsi sur le terrain "de la politique économique", hors de sa stricte compétence monétaire consistant à garantir un certain niveau d'inflation.
Une décision qui s'apparente à la décision DCC N°20-434 du 30 avril 2020, rendue de la Cour DJOGBENOU qui montre en substance que certaines compétences de la Cour de Justice de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest, notamment celle de pouvoir juger les violations des droits de l’Homme dans les États, ne sont plus valables au Bénin. Elle stipule que les décisions qui ont été prises en vertu de ces compétences sont déclarées nulles et non avenues.
En claire, cette décision de la Cour présidée par Joseph DJOGBENOU constate un vide juridique qui date de 15 ans : la modification d’un accord international peut-elle produire des effets sans avoir été régulièrement ratifiée ? Pour la Cour Constitutionnelle, la réponse est « NON » en ce qui concerne le Bénin. La Cour, allant dans le sens de l’argumentation du requérant qui l’a saisie de l’affaire avec comme objet l’annulation de nombre de décisions de la Cour de Justice Communautaire, déclare en effet que :
“Le protocole additionnel A/SP.1/01/05 du 19 janvier 2005 n’est pas opposable au Bénin pour n’avoir pas été ratifié en vertu d’une loi votée par l’Assemblée nationale, promulguée et publiée au Journal officiel.”
E. G.
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