Les parlementaires béninois ont examiné et adopté le jeudi 30 avril 2020, la relecture de la loi N°2020-04, portant régime juridique, fiscal et douanier du projet de construction du pipeline d’exportation d’hydrocarbure Niger-Bénin, conformément aux observations faites par le Chef de l'État et au règlement intérieur de l’Assemblée Nationale.
Les parlementaires béninois ont examiné et adopté le jeudi 30 avril 2020, la relecture de la loi N°2020-04, portant régime juridique, fiscal et douanier du projet de construction du pipeline d’exportation d’hydrocarbure Niger-Bénin, conformément aux observations faites par le Chef de l'État et au règlement intérieur de l’Assemblée Nationale.
Prenant en compte les observations du Président de la République, les députés ont modifié le contenu de la loi votée le 30 janvier 2020. Quelques articles de la loi N°2020-04 portant régime juridique, fiscal et douanier du projet de construction du pipeline d’exportation d’hydrocarbure Niger-Bénin ont été touchés. Ainsi, les contenus des articles 1er, 6, 16 alinéa 2, 43 alinéa 3 et 4 et 46 alinéa 4 de ladite loi ont été respectivement modifiés et complétés conformément aux observations faites par le Président de la République.
Après examen et adoption des nouveaux contenus de chacun des articles concernés, les députés de la 8ème législature ont adopté par vote, 45 voix pour, zéro contre et zéro abstention, la loi N°2020-04 portant régime juridique, fiscal et douanier du projet de construction du pipeline d’exportation d’hydrocarbure Niger-Bénin.
Adonaï ANANI
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