Le Président de l'Assemblée nationale, Louis VLAVONOU et les siens vont examiner en urgence ce lundi 20 avril 2020, trois dossiers importants. Il s'agit du Projet de loi portant création, organisation et fonctionnement du Haut Commissariat à la Prévention de la Corruption en République du Bénin, Projet de loi portant modernisation de la justice et Examen en seconde lecture de la loi N°2020-04 portant régime juridique, fiscal et douanier applicable au Projet de pipeline d’exportation d’hydrocarbures Niger-Bénin.
Le Président de l'Assemblée nationale, Louis VLAVONOU et les siens vont examiner en urgence ce lundi 20 avril 2020, trois dossiers importants. Il s'agit du Projet de loi portant création, organisation et fonctionnement du Haut Commissariat à la Prévention de la Corruption en République du Bénin, Projet de loi portant modernisation de la justice et Examen en seconde lecture de la loi N°2020-04 portant régime juridique, fiscal et douanier applicable au Projet de pipeline d’exportation d’hydrocarbures Niger-Bénin.
L'initiative de discussion immédiate de ces deux projets de loi a été l'œuvre du Député Euric GUIDI et neuf autres, conformément aux dispositions du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Une initiative validée par la plénière du mardi 14 avril dernier. La commission des Lois saisie de l’étude au fond des deux dossiers avait promis de faire diligence pour apprêter en un temps record les deux rapports en vue de leur examen en plénière. Lesquels rapports ont été effectivement rendus disponibles et distribués aux députés jeudi 16 avril 2020.
La plénière de ce lundi aura donc à débattre des deux dossiers : Le projet de loi portant création, organisation et fonctionnement du Haut Commissariat à la Prévention de la Corruption en République du Bénin et le projet de loi portant modernisation de la justice transmis respectivement au Parlement par le gouvernement le 1er avril et le 20 mars derniers.
L’examen en seconde lecture de la loi N°2020-04 portant régime juridique, fiscal et douanier applicable au Projet de pipeline d’exportation d’hydrocarbures Niger-Bénin adoptée par l’Assemblée nationale le 30 janvier dernier a été demandé par le Président de la République, Patrice TALON. Ceci, conformément aux dispositions de la Constitution béninoise.
Compte tenu de l’importance de ce texte qui définit les cadres légal, fiscal et douanier dans lesquels le Projet de pipeline d’exploitation d’hydrocarbures Niger-Bénin va se dérouler sur le territoire béninois, le Président Louis VLAVONOU a souhaité que ce dossier soit priorisé. Surtout qu’il ne s’agit que d’une seule phrase que le Chef de l’État demande que le Parlement examine et ajoute à une des dispositions de la loi. Le dossier a été affecté à la commission chargée des Finances pour l’étude au fond.
Adonaï ANANI
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