Retrouvez ci-dessous les grandes décisions issues du Conseil des ministres de ce mercredi 11 mars 2020 et les nominations prononcées.
Le Conseil des ministres de ce mercredi 11 mars 2020 s'est tenu au Palais de la Marina sous la présidence effective du Chef de l'État Monsieur Patrice TALON. Au terme de ce rendez-vous hebdomadaire des membres du gouvernement, plusieurs décisions ont été prises et des nominations prononcées.
Retrouvez ci-dessous les grandes décisions issues du Conseil des ministres de ce mercredi 11 mars 2020 et les nominations prononcées.
AU TITRE DES MESURES NORMATIVES :
- Transmission à l’Assemblée nationale, pour adoption, du projet de loi portant modernisation de la justice;
- Approbation des statuts de la Galerie nationale;
- Règlementation des prestations d’assistance aux pèlerins pour le pèlerinage à la Mecque;
- Changement d’affectation de domaine au profit de l’Agence de développement de Sèmè-City;
- Affectation d’une portion du domaine de l’Etat au ministère de la Santé, pour la construction du Centre de référence de l’Agence nationale pour la Transfusion sanguine ;
- Nomination des membres du Conseil d’Administration de la Galerie nationale ainsi que de son Conseil artistique.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS :
- Adoption des plans de décentralisation et de déconcentration de huit (8) ministères;
- Adoption de la Politique nationale de l’Emploi 2019-2025;
- Contractualisation pour la mise en œuvre des lots Aménagement d’espaces verts et de plantation d’arbres du projet Asphaltage dans les villes d’Abomey, Abomey-Calavi, Bohicon, Cotonou, Lokossa, Natitingou, Parakou, Porto-Novo et Sèmè-Kpodji;
- Contractualisation pour la réalisation des travaux d’aménagements paysagers du Boulevard de la Marina, du Champ de Foire Sud, de la Place de l’Indépendance, de l’Esplanade des Amazones et du Jardin de Mathieu
NOMINATION :
Sur proposition des Ministres respectifs, les nominations ci-après ont été prononcées :
Au ministère de la Justice et de la Législation et après avis du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) :
A la Chancellerie
- Directeur des Affaires pénales et des Grâces : Monsieur Séidou BONI KPEGOUNOU
- Directeur des Affaires civiles et des Sceaux : Monsieur Thomas Mahougnon DASSI
- Directeur des Services judiciaires : Monsieur Donatien DOSSOU-GBETE
Dans les juridictions
- Cour de Répression des Infractions économiques et du Terrorisme
Chambre des Appels
- Président : Monsieur Edouard Cyriaque DOSSA
Conseillers, cumulativement avec leurs fonctions actuelles
- Madame Aubierge Olivia Lucette HUNGBO KPLOCA
- Monsieur Florentin GBODOU
- Monsieur Ahozégni Wulfran Georges GBAGUIDI
- Monsieur Adamou MOUSSA
- Tchognon Richard LOMOAN
- Monsieur Jean da SILVA
- Monsieur Angelos Vinawagbè TOGBE
Chambre de Jugement
Président : Monsieur Dossa Guillaume LALLY
Assesseurs, cumulativement avec leurs fonctions actuelles
- Madame Islamiath Alakè Konirêgni MOUSTAPHA
- Madame Sènamè Geneviève SOHOU
- Monsieur Kouassi David Marie Joachim ANANI
- Monsieur Bienvenu SOHOU
Commission de l’Instruction
Président : Monsieur Yaovi Rodolphe Auban Audrey AZO
Membres
- Monsieur Evariste Florent AKOUNNA
- Monsieur Eyitayo Fredy Joris YEHOUENOU
Tribunal de première instance de première classe de Cotonou :
4ème substitut du Procureur de la République : Monsieur Amand Donald Regan HOUNGUE
Tribunal de première instance de première classe de Porto-Novo
1er substitut du Procureur de la République : Monsieur Anihouvi Célestin KPONNON
2ème substitut du Procureur de la République : Monsieur Codjo Raymond GODEMIN
3ème substitut du Procureur de la République : Monsieur Camille Aristide FADE
4ème substitut du Procureur de la République : Fifamè Edwige AKLOU TANGNI
Tribunal de première instance de deuxième classe d’Allada :
Juge du cabinet d’instruction et juge des mineurs : Monsieur Lié Norbert DADJO
Tribunal de première instance de deuxième classe de Pobè
Président : Monsieur Jules Rogatien Gbèdodé GLAGLADJI
Procureur de la République : Monsieur Dossa Justin AGASSOUNON
Au ministère de l’Intérieur et de la Sécurité publique
- Conseiller technique à la Sécurité : Contrôleur général de Police Mouhamed Sadissou SAKE
- Directeur général de la Sécurité publique : Contrôleur général de Police Foudou IDRISSOU
A. J. T.
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