La Cour constitutionnelle du Bénin a déclaré conforme à la Constitution la loi portant révision et complément de la Constitution du 11 décembre 1990, adoptée le 14 novembre 2025 par l’Assemblée nationale. Cette décision met fin à l’examen des recours introduits à la suite du vote de la loi, confirmant sa validité juridique en toutes ses dispositions.
Le Chef de l’État, Patrice TALON, a informé le Conseil des ministres de cette décision, soulignant que la Haute juridiction a examiné minutieusement les différentes contestations avant de rendre son verdict. La validation de la Cour constitue une étape cruciale dans le processus de réforme constitutionnelle.
À l’issue du Conseil des ministres, le Président Patrice TALON a promulgué la nouvelle Constitution, une formalité qui confère force exécutoire à la loi et officialise son entrée en vigueur. Cette promulgation marque la conclusion du processus législatif et juridictionnel entourant la révision constitutionnelle.
La réforme ouvre désormais une nouvelle phase pour le pays, celle de la mise en application des dispositions de la Constitution révisée. Elle intervient dans un contexte national où les débats sur l’évolution du cadre institutionnel ont suscité un vif intérêt de la part de la classe politique et de la société civile.
A. J. T.
#MediapartBénin, l'information en temps réel
