Pour mettre fin au désordre et afin de préserver le domaine public de l’État, le Conseil a donc décidé de procéder à la désaffectation de toutes les emprises de la gare de Cotonou et des terrains réservés aux installations permanentes du chemin de fer conformément à la loi.
Le Conseil des ministres de ce mercredi 04 mars 2020 s'est déroulé sous la présence effective du Chef Patrice TALON. A l'occasion, le gouvernement a ordonné la désaffectation de toutes les emprises de la gare de Cotonou et des terrains réservés aux installations permanentes du chemin de fer sur toute l'étendue du territoire national.
En effet, profitant de la situation de quasi-cessation d’activité de l’OCBN, des individus usent et abusent de ses immeubles comme des propriétaires ou des ayants droit en mettant, en toute violation de l’objet initial de son affectation, le patrimoine de l’entreprise en location. Afin de préserver le domaine public de l’État, le Conseil a donc décidé de procéder à leur désaffectation conformément à la loi. Il sera ainsi procédé à un inventaire de tous les biens immobiliers concernés puis à leur libération diligente en vue de leur réintégration effective dans le patrimoine de l’État. Cette opération ne concerne pas les portions actuellement exploitées dans le cadre de l’objet social de l’OCBN.
Selon les textes qui ont servi de base à l’affectation des emprises et immeubles dont il est question, ces derniers devaient servir pour l’exploitation et l’extension des activités de l’Organisation Commune Bénin Niger des chemins de fer (OCBN). Malheureusement, cette entreprise n’a pas réussi à développer ses activités conformément aux attentes des États du Bénin et du Niger, et n’a donc pas pu étendre ses infrastructures sur tout le foncier affecté dont une grande partie a été simplement mise en location en violation de l’objet de son affectation. De plus, l’OCBN est désormais en quasi-cessation d’activité depuis un bon moment. Donc il est établi que les immeubles concernés ne servent plus à l’objet auquel ils étaient destinés. Profitant de la situation, certains individus s’érigent en propriétaires ou ayants droit et exploitent ces biens comme bon leur semble.
Les immeubles en question proviennent essentiellement morcellement de plusieurs titres fonciers inscrits au nom de l’Etat béninois et constituent donc des biens de l’Etat. Il s’agit des emprises de la gare de Cotonou et des terrains réservés aux installations permanentes du chemin de fer. Sied-t-il alors qu’un gouvernement responsable laisse perdurer voire pourrir une telle situation? Le gouvernement TALON se montre, à travers cette décision, très responsable en décidant de circonscrire un problème qui, à la longue, risque de porter préjudice à l’organisme et à l’État. Grâce à cette décision, ces terres seront dorénavant protégées et en temps voulu, l’État pourra décider de leur nouvelle affectation à d’autres causes.
Par ailleurs, il faut féliciter le sens de discernement et du respect des engagements du gouvernement qui a épargné la société BENIRAILS qui doit continuer d’exploiter les portions qui lui sont actuellement affectées.
E. G.
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