Le Conseil des ministres réuni ce mercredi 8 octobre 2025, a entériné plusieurs décrets essentiels à l’application de la loi N° 2025-19, promulguée le 22 juillet dernier, qui structure désormais le fonctionnement des associations et fondations sur le territoire national. Ces textes réglementaires viennent préciser, avec rigueur, les modalités d’encadrement, de reconnaissance et de supervision de ces entités au rôle fondamental dans la société civile béninoise.
Au cœur de cette réforme figure l’instauration d’un Registre des Associations et Fondations, assorti d’un Journal officiel destiné à la publication des informations capitales concernant ces organismes.
Ce registre centralise les déclarations d’existence, garantissant une transparence accrue quant à leur enregistrement et leur activité, tandis que le journal officialise certaines données, assurant une visibilité publique règlementée.
Les décrets adoptés détaillent un ensemble de prescriptions dont celles relatives aux mentions impératives dans les statuts constitutifs des associations et fondations. Ils clarifient également les critères stricts encadrant l’octroi et le retrait de l’autorisation d’exercice aux entités étrangères.
Par ailleurs, ils définissent les modalités des accords-cadres liant l’État à ces structures, ainsi que les conditions permettant l’octroi du statut d’utilité publique, renforçant ainsi leur crédibilité et leur rôle. Dans une démarche complémentaire, le même Conseil des ministres a validé un décret régissant le traitement des informations issues des casiers judiciaires des personnes morales.
Du coup, désormais, chaque entité se verra délivrer un certificat précisant l’existence ou l’absence de condamnations, une mesure qui s’inscrit dans la continuité des réformes pénales récentes visant à promouvoir une transparence exemplaire et une meilleure régulation du secteur associatif béninois.
Cette série de décrets traduit l’engagement ferme du gouvernement béninois à encadrer avec rigueur et clarté le secteur associatif et philanthropique, piliers du développement démocratique et social du pays.
David DOLTAIRE
#MediapartBénin, l'information en temps réel
