Retrouvez ci-dessous les grandes décisions issues du Conseil des ministres de ce mercredi 26 février 2020.
Le Conseil des ministres de ce mercredi 26 février 2020 s'est tenu au Palais de la Marina sous la présidence effective du Chef de l'État Monsieur Patrice TALON. Au terme de ce rendez-vous hebdomadaire des membres du gouvernement, plusieurs décisions ont été prises et des nominations prononcées.
Retrouvez ci-dessous les grandes décisions issues du Conseil des ministres de ce mercredi 26 février 2020
AU TITRE DES MESURES NORMATIVES :
- Mise en place du Registre national des personnes physiques et du Numéro personnel d’identification en République du Bénin ;
- Transmission à l’Assemblée nationale, pour adoption, du projet de loi portant régime financier des collectivités territoriales en République du Bénin;
- Modification du décret N°2017-031 du 23 janvier 2017 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de Normalisation, de Métrologie et du Contrôle qualité, puis nomination des membres de son Conseil d’administration
COMMUNICATIONS :
- Contractualisation pour une assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la conception et des travaux de construction puis d’équipement des Laboratoires de Contrôle de Qualité des Produits de Santé et de l’Eau ;
- Adhésion du Bénin au Programme de Ponts de Commerce arabo-africains de la Société internationale islamique de Financement du Commerce, filiale du Groupe de la Banque islamique de Développement ;
- Compte rendu de la réalisation de l’étude pilote sur les indicateurs de l’universalité de l’internet au Bénin;
- Compte rendu d’étape de la mise en œuvre de la dématérialisation des actes d’état civil ;
Prix des produits pétroliers au titre du mois de mars 2020.
En application du mécanisme d’ajustement, les prix à la pompe, au titre du mois de mars 2020, se présentent ainsi qu’il suit :
Essence : 505 F/l,
Pétrole : 510 F/l,
Gasoil : 520 F/l,
Gaz domestique : 545 F/kg
NOMINATIONS :
Sur proposition du Ministre de la Justice et de la Législation, et après avis du Conseil supérieur de la Magistrature, les nominations suivantes ont été prononcées.
A la Chancellerie
- Directeur des Services judiciaires : Monsieur Séidou BONI KPEGOUNOU
Dans les juridictions : Cour d’appel de Parakou
- Conseiller : Madame Olivia Lucette HUNGBO KPLOCA
Tribunal de Commerce de Cotonou
Juges
- Monsieur Valentin Vidjannagni Vidéhomè KPAKO
- Monsieur Edmond AHOUANSOU
Tribunal de première instance de Ouidah
- Procureur de la République : Monsieur Antoine YEHOUENOU
Tribunal de première instance d’Abomey-Calavi
- Procureur de la République : Monsieur Mèdessey Aubert KODJO
Tribunal de première instance d’Allada
- Présidente, cumulativement avec ses fonctions de juge assesseur à la Cour de Répression des Infractions économiques et du Terrorisme (CRIET) : Madame Sêmèdé Chrystelle Cédrine ADONON
A. J. T.
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