Le but de cette décision du gouvernement était de faciliter l’accès sécurisé à la terre et de dynamiser les activités commerciales.
Le Conseil des ministres en sa séance de ce mercredi 19 février 2020 a décidé de surseoir à la perception des droits d’enregistrement de 5% prévus par la loi des finances exercice 2020, sur les mutations foncières au nom des sociétés commerciales et industrielles pour des transactions de valeur inférieure ou égale à vingt-cinq (25.000.000) FCFA.
D'après le compte rendu du conseil, cette décision est également valable pour les décisions de justice rendues en matière commerciale notamment, portant sur un montant inférieur ou égal à cinq millions (5.000.000) FCFA, et pour lesquelles la partie condamnée devrait payer un droit d’enregistrement de 5%.
Pour rappel, le Gouvernement avait rendu gratuits, de 2017 à 2019, les enregistrements des actes fonciers, l’inscription et la radiation hypothécaire ainsi que les successions. Le but de cette décision était de faciliter l’accès sécurisé à la terre et de dynamiser les activités commerciales. Cette mesure a induit un accroissement remarquable des actes de formalisation et de garanties bancaires et financières. C'est donc dans la même logique et pour maintenir cette dynamique notée que le gouvernement a pris la décision de suspension au profit des sociétés commerciales et industrielles.
Cette nouvelle mesure est une façon certaine de lever les obstacles liés au foncier dans les initiatives entrepreneuriales. En somme, une bonne nouvelle qui est de nature à inciter les candidats à l’entrepreneuriat et aux affaires à des investissements immobiliers et à leur formalisation. C'est ainsi le lieu de louer les efforts du gouvernement et de son Chef qui, à travers des mesures successives et importantes, œuvrent à encourager l’entrepreneuriat et dynamiser le monde des affaires au Bénin.
E. G.
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