Retrouvez ci-dessous les grandes décisions issues du Conseil des ministres de ce mercredi 19 février 2020
Le Conseil des ministres de ce mercredi 19 février 2020 s'est tenu au Palais de la Marina sous la présidence effective du Chef de l'État Monsieur Patrice TALON. Au terme de ce rendez-vous hebdomadaire des membres du gouvernement, plusieurs décisions ont été prises et des nominations prononcées.
Retrouvez ci-dessous les grandes décisions issues du Conseil des ministres de ce mercredi 19 février 2020
AU TITRE DES MESURES NORMATIVES :
- Suspension de la perception de droits d’enregistrement sur les mutations d’immeubles au nom des sociétés commerciales et industrielles et sur les décisions de justice en matière commerciale de montants ne dépassant pas respectivement 25.000.000 FCFA et 5000.000 FCFA ;
- Campagne de commercialisation 2019-2020 des noix de cajou ;
- Attributions, organisation et fonctionnement du ministère de la Santé ;
- Attributions, organisation et fonctionnement du ministère de la Justice et de la Législation.
NOMINATIONS :
Sur proposition du Ministre de la Justice et de la Législation, les nominations ci-après ont été prononcées à la Chancellerie
- Directrice des Relations avec les Institutions et de la Promotion des Dynamiques sociales : Madame Zalia BACOUDOGO ALASSAN
- Directeur des Services judiciaires : Monsieur Donatien DOSSOU-GBETE
- Directeur du Centre de Documentation et d’Informations juridiques : Monsieur Kpèmètoton Marius EWASSADJA ADAHA
A. J. D.
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