La Cour Constitutionnelle du Bénin a tranché le 27 mars 2025 dernier en faveur de la réforme du Code électoral adoptée en 2024 en rejetant un nouveau recours, formulé par Daniel Saré KPARÉ.
Dans sa décision DCC 25-104, la haute juridiction a déclaré irrecevable la plainte visant les articles 92 et 93 de cette législation, que monsieur Daniel KPARÉ considérait comme entravant l'accès des partis politiques aux procès-verbaux des opérations électorales. Il estimait qu'une telle restriction nuirait à la transparence électorale, fondamentale dans un système démocratique.
Cependant, la Cour a fermement rappelé que la réforme contestée avait déjà été validée par une décision antérieure (DCC 24-040 du 14 mars 2024), mettant ainsi un terme à toute remise en question. Elle a réaffirmé que ses décisions sont définitives et contraignantes pour l'ensemble des institutions, une assertion essentielle pour garantir la stabilité juridique dans le pays.
En somme, la décision prise par les sept sages souligne non seulement leur attachement à la cohérence légale, mais également leur volonté de préserver l'ordre institutionnel.
Roger DEDOME
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