L’adoption de ce projet de loi par le parlement permettra au Bénin de se conformer formellement à une norme communautaire à laquelle notre pays a souscrit.

Les rapports entre usuriers et emprunteurs ne sont pas toujours des plus cordiaux au Bénin car des dérapages s’observent parfois. Ainsi, pour y remédier, le Conseil des ministres réuni ce mercredi 12 février 2020 a adopté le projet de décret portant transmission à l’Assemblée nationale, pour adoption, du projet de loi portant définition et répression de l’usure en République du Bénin. L’adoption de ce projet de loi par nos parlementaires permettra au Bénin de se conformer formellement à une norme communautaire à laquelle notre pays a souscrit.

En effet, le Conseil des Ministres de l’Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) avait adopté le 28 juin 2013, un projet de loi uniforme relatif à cette activité. À cette époque, il avait été fait obligation aux États membres de l’insérer dans leur ordre juridique interne. L’objectif visé est de contribuer à la stabilité financière au plan sous-régional ainsi que dans chacun des États membres, en protégeant notamment les emprunteurs d’argent contre les pratiques usuraires. C’est donc une pratique qui a cours dans presque tous les pays de la zone UEMOA. Notre pays ayant ratifié le Traité de l’Union, l'internalisation de cette norme communautaire constitue une exigence à satisfaire.

Ceci marque l'expression de l’engagement du gouvernement du Président Patrice TALON de s’ancrer dans l’intégration sous-régionale. En outre, ce projet de loi qui sera transmis aux élus du peuple souligne l’obligation de mentionner dans tout contrat de prêt, le taux effectif global qui permet d’apprécier le coût réel du crédit octroyé à un emprunteur; et la nécessité de prendre en compte, dans les frais de calcul dudit taux, les charges liées aux garanties dont les crédits sont éventuellement assortis ainsi que les honoraires d’officiers ministériels.

Par ailleurs, notons que l’usure est présente chez nous avec plus ou moins d’acuité dans certaines localités en particulier. Cela tient en général de l’incapacité des débiteurs à rembourser à temps, en raison notamment des taux d’intérêts généralement prohibitifs. En claire, l’usure se révèle parfois une arme de destruction et nuisible aux plus démunis lorsqu’ils sont confrontés à certaines difficultés et se retrouvent obligés d’emprunter dans des conditions pas toujours bien clarifiées et à des taux exorbitants.

Le vote de cette loi sera donc le bienvenu pour favoriser de meilleurs rapports parce que les conditions de remboursement seraient mieux encadrées.

E. G.
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