Le bilan d’étape du décret N° 2023-684, promulgué le 20 décembre 2023, jette un éclairage sur les modalités de mise en œuvre du numéro unique parcellaire, ainsi que sur la confirmation cadastrale des droits fonciers. Ce texte réglementaire marque un tournant significatif pour la ville de Cotonou, ayant abouti à une couverture intégrale du cadastre national grâce à l’implémentation efficace du mécanisme d’enregistrement collectif.
L’engouement des populations pour cet outil innovant témoigne d'une volonté collective de sécurisation foncière, indispensable à la prospérité et à la cohésion sociale. En vue de garantir une couverture intégrale du territoire national, le Gouvernement a conçu un « Programme national Foncier », qui vise à établir un cadre juridique, technique et institutionnel adapté aux spécificités du Bénin. Ce programme ne se limite pas au cadastre national ; il prend également en considération des enjeux cruciaux tels que le pastoralisme, la protection de l’environnement et les dynamiques sociales.
Le décret récemment adopté abroge celui de 2023 et renforce des aspects fondamentaux, dont l’égalité des chances et l’enregistrement collectif des terres. Il élargit son champ d'application pour intégrer les droits d’usage, tout en introduisant des dispositifs facilitant la sécurité et la fiabilité du processus d’enregistrement cadastral. Par ailleurs, il précise la nature juridique et les implications du certificat d’enregistrement, ainsi que les conditions requises pour sa délivrance, et clarifie les rôles des collectivités territoriales dans la formalisation des transactions foncières.
Le conseil des ministres de ce mercredi 09 Avril 2025 précise que le Ministre de l’Économie et des Finances, en collaboration avec le ministre du Cadre de Vie, est chargé de superviser les initiatives afférentes à l’application de ce décret, assurant ainsi une mise en œuvre rigoureuse de ces réformes essentielles au développement du cadre foncier au Bénin.
Roger DEDOME
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