Le mardi 11 mars dernier, au Palais des Gouverneurs de Porto-Novo, les députés béninois ont adopté à l'unanimité la loi N°2025-05 relative à la construction et à l'habitat, marquant ainsi une étape déterminante dans la régulation du secteur immobilier du pays.
Sous la présidence de Louis Gbèhounou VLAVONOU, cette session a également bénéficié de la participation du ministre de la Justice et de la Législation, Yvon DÉTCHENOU, illuminant l'importance que l'exécutif accorde à cette réforme.
Le rapport présenté par la Commission de l’éducation, de la culture, de l’emploi et des affaires sociales, sous la plume de Natacha Adeline KPOCHAN et la présidence de Victor TOPANOU, a mis en lumière les enjeux et objectifs fondamentaux de cette loi-cadre.
Structurée en quatre livres, celle-ci aborde les dispositions générales, le statut des constructeurs, les habitations à loyer modéré, ainsi que les sanctions afférentes à d’éventuelles infractions.
Notons que l'instauration de ce cadre législatif vise à assurer la qualité des constructions, à garantir la sécurité des usagers, et à promouvoir une durabilité exemplaire dans le domaine immobilier.
En encadrant davantage les acteurs du secteur, le gouvernement béninois entend également fédérer les efforts autour de la politique du logement social, un enjeu majeur pour l'amélioration des conditions de vie de la population.
Le dynamisme législatif du Bénin se poursuivra avec une nouvelle session prévue le mercredi 12 mars 2025, au cours de laquelle le projet de loi modifiant le code de procédure pénale sera examiné.
Cette série de réformes témoigne d'une volonté politique affirmée d'améliorer l'environnement juridique et d'attirer davantage d'investissements dans le secteur immobilier.
Roger DEDOME
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