La Cour Constitutionnelle du Bénin a rejeté le jeudi 6 mars 2025, les recours en inconstitutionnalité portés contre la Commission Électorale Nationale Autonome (CENA) et le parti Union Progressiste le Renouveau (UPR). Cette décision survient dans le cadre du processus enclenché pour la désignation des chefs de village et de quartier dans les villes.
Les recours, introduits respectivement le 22 et le 28 novembre 2024, mettaient en cause la légitimité de l’UPR, créé à la suite de la fusion de l’Union Progressiste (UP) et du Parti du Renouveau Démocratique (PRD) en 2022. Un citoyen avait soutenu que cette nouvelle entité ne pouvait légalement participer aux désignations, ayant vu le jour postérieurement aux élections communales de 2020. Par ailleurs, le député Nourénou ATCHADÉ, Vice-président du parti Les Démocrates, accusait la CENA d'avoir enfreint les articles 26 et 35 de la Constitution en intégrant l’UPR dans le processus électoral.
Les requérants arguaient qu’une telle décision enfreignait le principe d’égalité entre les partis politiques, en favorisant indûment un parti qui n’avait pas pris part aux élections précitées. Cependant, l’UPR a rappelé les fondements de sa légitimité, précisant que l’Union Progressiste, héritière de droits acquis, avait obtenu 39 % des suffrages lors des élections de 2020.
La CENA, s’appuyant sur l’article 210 du Code électoral, a confirmé que les partis issus de fusions doivent conserver les acquits électoraux des entités précédentes. Ainsi, après un examen rigoureux des arguments, la Cour a statué en faveur de l’UPR, la déclarant légitime à participer aux désignations des chefs de village et de quartier.
Dans ce contexte, elle a conclu que la CENA avait agi dans le respect des dispositions constitutionnelles en vigueur.
Précieux AGUETON
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