Le fonds de dédommagement foncier contribue à l’amélioration du climat des investissements dans le pays.
En Conseil des ministres ce mercredi 05 février 2020, les membres du gouvernement ont décidé de la mise en place du fonds de dédommagement foncier et adopté le décret organisant ses attributions, son organisation et son fonctionnement ainsi que celui portant nomination des membres de son Conseil d'Administration. L'exécutif de la Rupture tient au respect des textes. Le fonds de dédommagement foncier est prévu par la loi portant Code foncier et domanial.
En effet, le gouvernement a pris ce mercredi 5 février, la décision de mettre en place le fonds de dédommagement foncier et adopté le décret organisant ses attributions, son organisation et son fonctionnement ainsi que celui portant nomination des membres de son Conseil d‘administration. Sans répit, le ministre de l’Economie et des Finances est instruit afin de prendre toutes les dispositions nécessaires pour un démarrage effectif de ses activités sous quinzaine en le dotant notamment des moyens subséquents.
Le fonds est destiné à intervenir dans l’opérationnalisation de la politique foncière, notamment en ce qui concerne l’accès de l’État et des collectivités territoriales à la terre. Il assurera l’indemnisation des personnes affectées par les opérations d’expropriation pour cause d’utilité publique, de même que le désintéressement des personnes lésées par la délivrance de titre foncier frauduleux ou dolosifs. Ainsi, le gouvernement prend-t-il ses responsabilités en tâchant de combler les vides qu’il pourrait y avoir au niveau de nos dispositifs dans certains domaines.
Cette position du gouvernement confirme son attachement au bien-être des citoyens. Car, le fonds assurera entre autres, le financement de la mise en œuvre du droit de préemption reconnu à l’État sur toutes les transactions opérées en milieu rural. Il s'agit ainsi d'une mesure contre le bradage des terres en milieu rural au profit d’intérêts qui peuvent ne pas s’avérer avantageux ni pour l’État ni pour les populations et les collectivités territoriales. Mieux, ce fonds aidera à soulager les frustrations des personnes dépossédées de leurs biens dans les cas de délivrance de titre foncier frauduleux ou dolosifs.
C’est la preuve que ce gouvernement est vraiment à l’écoute des préoccupations des populations et maîtrise réellement les sujets qui leur tiennent à cœur. Il est à noter que le fonds de dédommagement foncier contribue à l’amélioration du climat des investissements dans le pays.
Adonaï ANANI
#MediapartBenin, l'information en temps réel