Au détour d'un communiqué officiel, le Président de l’Assemblée Nationale, Louis Gbèhounou VLAVONOU, a rendu public la tenue d’une session extraordinaire prévue pour le jeudi 27 février 2025, à 10 heures, dans le prestigieux cadre du Palais des Gouverneurs à Porto-Novo.
En effet, cette convocation marque le début des activités parlementaires pour l’année 2025 et souligne l’engagement indéfectible des dépositaires du pouvoir législatif envers le progrès et la modernisation du Bénin.
Il est annoncé à l'occasion, l’examen minutieux de plusieurs projets de loi jugés stratégiques et susceptibles d'influer de manière significative sur les structures juridiques et administratives du Bénin. Les députés, représentations des divers contours de la société béninoise, se retrouveront autour de la table pour discuter des textes inhérents aux réformes institutionnelles, à la justice sociale, ainsi qu’à la gouvernance économique.
Parmi les textes qui seront examinés figurent :
1. Le projet de loi-cadre sur la construction et l’habitation, qui vise à réglementer le secteur de l’immobilier et à encourager un développement durable des infrastructures de logement dans le pays.
2. Le projet de loi modifiant le statut des Magistrats de la Cour Suprême : Cette révision devrait permettre de réajuster certaines modalités relatives à la gestion des Magistrats de la plus haute juridiction du pays.
3. Le projet de loi concernant la Cour des Comptes, qui vise une révision du statut des Magistrats de cette Institution essentielle pour la surveillance des finances publiques.
4. Le projet de loi portant sur le cadre juridique de la chefferie traditionnelle, qui entend renforcer la place de la chefferie traditionnelle dans le tissu social et culturel du Bénin.
5. La révision du Code de la procédure pénale, un projet qui a pour but d’adapter et de moderniser la procédure judiciaire pénale du Bénin.
6. La création d’une Agence judiciaire de l’État : Un projet visant à organiser la défense des intérêts de l’État devant les juridictions et à optimiser la gestion juridique du pays.
7. L’adhésion du Bénin au traité de Marrakech, un accord international visant à faciliter l’accès des personnes aveugles, déficientes visuelles et ayant des difficultés de lecture aux œuvres publiées, en conformité avec les engagements internationaux du Bénin.
Roger DEDOME
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