Le régime du nouveau départ reste fidèle à sa méthode et à sa gouvernance axée sur les objectifs et résultats.
Le Conseil des ministres de ce mercredi 5 février 2020 s'est déroulé sous la présence effective du Président Patrice TALON. À cette occasion, il a été décidé de la contractualisation pour la revue des études et la finalisation de la rédaction des conventions Etat-Communes.
Dans le cadre de la réalisation de certains projets majeurs du Programme d’Actions du Gouvernement et pour rester conforme à la loi sur la décentralisation, le gouvernement a procédé à la signature avec les cinq Communes bénéficiaires, d’une convention-cadre de partenariat sur des projets spécifiques destinés à contribuer à l’amélioration des conditions de vie des populations. A côté de cette convention cadre, il faut des conventions spécifiques.
A cet effet, le Conseil a marqué son accord pour une contractualisation avec SELARL GB2A aux fins d’élaborer les modèles économiques et financiers de chaque projet; de rédiger les 15 projets de conventions spécifiques entre l’État et les Communes juridiquement, techniquement et financièrement sécurisés.
Pour rappel, il s’agit des projets de réhabilitation et d'aménagement de voiries primaires, secondaires et tertiaires (Asphaltage); modernisation de la gestion des déchets solides ménagers dans le Grand Nokoué; plateforme agroalimentaire de l’agglomération du Grand Nokoué; modernisation et construction des marchés urbains et régionaux puis assainissement pluvial de la ville de Cotonou. Sont concernées par ces projets, les communes du Grand Nokoué à savoir dont Cotonou, Porto-Novo, Sèmè-Kpodji, Abomy-Calvai et Ouidah.
En effet, ces projets relèvent en temps normal de la compétence des collectivités territoriales. Les conventions Etat-Communes ont été initiées parce qu'elles concernent de grands projets du PAG qui visent essentiellement de par leur complexité, leur caractère exceptionnel, l’ampleur des financements et la nécessité de l’achèvement rapide au profit des populations.
Selon le conseil, c'est dans le souci de respecter les textes sur la décentralisation que le gouvernement a trouvé ce mécanisme efficace pour concrétiser ces projets dans les normes réglementaires requises à travers la convention-cadre Etat-Communes. Ce faisant, le régime du nouveau départ reste fidèle à sa méthode et à sa gouvernance axée sur les objectifs et résultats.
En somme, contrairement à ce que certains pourraient penser, le gouvernement n’est nullement dans la logique de s’arroger les prérogatives et compétences des communes, mais vient en appui à ces communes pour éviter certains antécédents et suppléer le manque de compétences locales.
E. G.
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