Tout demandeur sait désormais, dès le dépôt de son dossier, le délai qui lui est applicable ainsi que les conditions dans lesquelles celui-ci peut être différé.

Au terme de son conclave hebdomadaire de ce mercredi 5 février 2020 présidé par le Chef de l'État, le gouvernement a adopté une nouvelle réglementation du permis de construire et du permis de démolir en République du Bénin. Constituant une préoccupation majeure pour bon nombre de béninois vu l'importance de la terre pour ces derniers ainsi que les investisseurs, cette nouvelle réglementation constitue une véritable avancée en ce sens qu'elle vient clarifier les devoirs et les obligations de chaque acteur car elle permettra de définir de façon claire, le contenu du dossier de demande et de renseigner sur les délais d'instruction et de délivrance des actes sollicités.

Ce décret qui établit que le processus de délivrance des autorisations d'urbanisme incombe à la collectivité territoriale où à l'État selon le cas, vise entre autres à améliorer la qualité du service rendu aux usagers; préciser les responsabilités respectives des autorités chargées de la délivrance desdites autorisations et des autres acteurs de façon à limiter l'insécurité juridique en la matière; clarifier et actualiser les conditions d'octroi des différentes autorisations d'urbanisme...etc.

Plusieurs avancées sont notées dans la nouvelle réglementation. Désormais, l'autorité compétente sait qu'elle dispose d'un délai de 15 jours pour donner une suite au requérant une fois la phase d'instruction normale achevée. Et ce n'est pas tout. Tout demandeur sait désormais, dès le dépôt de son dossier, le délai qui lui est applicable ainsi que les conditions dans lesquelles celui-ci peut être différé, ce qui constitue un grand ouf de soulagement et un allié de taille pour tout demandeur.

Le Gouvernement ne faiblit pas dans sa dynamique de faciliter la vie à toute personne dans le besoin de ces documents et dans d'autres domaines car avec cette reforme, les procédures d'instruction et de délivrance de ces documents administratifs sont simplifiées et facilitées.

A. J. D.
#MediapartBenin, l'information en temps réel

Partager