L'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP) du Bénin a frappé fort en imposant une amende de 4,8 milliards FCFA aux opérateurs MTN et Moov Africa. Cette sanction regrettable, correspondant à 1,5 % de leur chiffre d'affaires pour l'année 2023, découle d'un constat alarmant de non-respect des engagements de couverture 3G et 4G.
Les exigences de couverture, établies respectivement en 2020 et 2021, stipulaient un accès universel et équitable aux services de communication. Toutefois, malgré les prolongations accordées jusqu’en avril 2023 pour redresser la situation, les derniers contrôles effectués par l’ARCEP ont mis en exergue de sérieuses lacunes sur les axes routiers et dans plusieurs arrondissements clés du pays.
Les audits successifs, menés avec rigueur et transparence, ont révélé que les deux opérateurs n’avaient pas apporté les améliorations attendues. Conformément à l’article 239 du Code du numérique, cette amende vise non seulement à sanctionner les manquements, mais également à encourager une prise de conscience au sein du secteur.
Un opérateur de télécommunications ne peut ignorer ses responsabilités, car cela compromet l'accès des citoyens aux services essentiels. À cet égard, MTN et Moov Africa ont désormais un délai de 60 jours pour régler cette amende, tout en étant contraints de se conformer intégralement aux exigences de couverture dans un délai maximal de 12 mois. Passé ce délai, des sanctions additionnelles pourraient être envisagées si aucun progrès tangible n’est constaté.
Cette décision de l'ARCEP rappelle ainsi l’impératif d’une régulation stricte pour garantir l’équité et la qualité des services de communication au Bénin.
Roger DEDOME
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