Retrouvez ci-dessous les grandes décisions issues du Conseil des ministres de ce Mercredi 18 décembre 2024 et les nominations prononcées.
Le Conseil des ministres de ce Mercredi 18 décembre 2024 s'est tenu au Palais de la Marina sous la présidence effective du Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement, Son Excellence Monsieur Patrice TALON. Au terme de ce conclave hebdomadaire des membres du gouvernement, plusieurs décisions ont été prises et des nominations prononcées.
AU TITRE DES MESURES NORMATIVES :
- Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi portant réglementation de la microfinance en République du Bénin ;
- Statut des ambassadeurs thématiques en République du Bénin ;
- Conditions et modalités d’emploi de la main-d’œuvre étrangère en République du Bénin ;
- Modalités de désignation des assesseurs et conditions d’exercice des fonctions d’assesseur dans les juridictions du travail ;
- Modalités de répartition des produits des amendes réprimant les infractions à la législation du travail.
COMMUNICATIONS :
- Contractualisation avec diverses sociétés dans le cadre du projet de construction d’un complexe immobilier au profit du ministère de la Justice ;
- Réalisation des travaux de voirie et d’assainissement et construction d’équipements sociocommunautaires dans les communes d’Allada, Aplahoué, Lokossa, Djougou, Kandi, Dassa-Zoumé et Pobè.
NOMINATION :
- Au ministère de la Justice et de la Législation
- Au ministère des Affaires étrangères
- Au ministère de l’Industrie et du Commerce
Sur proposition des ministres respectifs, les nominations suivantes ont été prononcées :
■ Au ministère de la Justice et de la Législation, après avis du Conseil supérieur de la Magistrature :
- Président de la Cour d’appel de Cotonou : Monsieur Alexis METAHOU
- Conseiller à la Cour d’appel d’Abomey : Monsieur Taurin AFFOGNON
- Conseiller à la Cour d’appel de Parakou : Monsieur Lucien DJIMENOU
- 1er Substitut du procureur spécial près la Cour spéciale des affaires foncières : Monsieur Sovidé GAHOU
- Président du tribunal de première instance de 2ème classe d’Aplahoué : Monsieur Guy Noukpo HONGA
- Procureur de la République près le tribunal de première instance de 2ème classe d’Aplahoué : Monsieur Hortégni Sèmèvo Médard GANDONOU
- Procureur de la République près le tribunal de première instance de 2ème classe de Lokossa : Monsieur Adéola Paul Richard da MATHA
- Président du tribunal de première instance de 2ème classe d’Allada : Monsieur Valentin Vidjannagni Vidéhomè KPAKO
- Procureur de la République près le tribunal de première instance de 2ème classe de Malanville : Monsieur Eric FIDEMATIN
■ Au ministère des Affaires étrangères
- Ambassadeur chargé de la Diaspora Afro-descendante dans les Antilles : Monsieur Georges Emmanuel GERMANY
■ Au ministère de l’Industrie et du Commerce
- Inspecteur général adjoint du ministère : Monsieur Roufaï MOROU
- Directeur général de l’Agence nationale de Normalisation, de la Métrologie et du Contrôle qualité : Monsieur Mouhamed Nazif MOUTAWAKILOU EL-HADJI ALASSANE
- Directeur du Développement industriel : Monsieur Jérémie Towènonda DOVOEDO
- Directeur du Commerce extérieur : Monsieur Fousséni GOMINA MAMA
- Conseiller technique juridique : Madame Jodavi Flora AKOUTEY
A. J. T.
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