Le Conseil des Ministres du Bénin s'est réuni le mercredi 4 septembre 2024, marquant un tournant significatif dans la reconnaissance et la régulation des institutions traditionnelles du pays.
Lors de cette session, le gouvernement a annoncé l'introduction à l'Assemblée nationale d'un projet de loi visant à établir un cadre juridique pour la chefferie traditionnelle en République du Bénin. Ce texte législatif, qui a été élaboré dans le respect des prescriptions constitutionnelles, se veut une réponse structurée aux enjeux contemporains liés à la Chefferie traditionnelle.
La Constitution béninoise stipule que « l’État reconnaît la chefferie traditionnelle gardienne des us et coutumes dans les conditions fixées par la loi ». En se basant sur ce principe fondamental, le gouvernement a constitué une commission technique multidisciplinaire. Celle-ci a eu pour mission d'analyser la chefferie traditionnelle, son rôle, son fonctionnement, ainsi que les modalités de dévolution du pouvoir, tout en préservant ses traditions ancestrales.
Le projet de loi issu de cette commission reconnaît trois catégories d'autorités traditionnelles : les rois, les chefs traditionnels et les chefs coutumiers. Il présente également un inventaire des chefferies recensées à travers le pays, établissant ainsi une base de données officielle sur ces institutions.
En outre, le projet définit la mission de la chefferie traditionnelle et établit des règles précises concernant la dévolution du pouvoir au sein de ces structures. L'un des points majeurs de cette initiative est la création d'une chambre nationale de la chefferie traditionnelle, dont les modalités d'organisation et de fonctionnement seront précisées par voie réglementaire.
Cette chambre aura pour rôle d'encadrer les interactions entre les différentes chefferies, ainsi qu'entre celles-ci et l'État, tout en veillant à la protection des citoyens. Le projet de loi prévoit également des sanctions pour les manquements des autorités de la chefferie traditionnelle, renforçant ainsi la responsabilité et la transparence au sein de ces Institutions.
En inscrivant la chefferie traditionnelle dans un cadre légal clair, le gouvernement espère favoriser un dialogue constructif entre les autorités traditionnelles et l'État, tout en préservant l'identité culturelle du Bénin.
En effet, cette initiative s'inscrit dans une volonté plus large de modernisation et de renforcement des structures traditionnelles, tout en respectant leur histoire et leur rôle dans la société béninoise.
Roger DEDOME
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