S'il faut s'en tenir aux informations lues sur le site de l’Assemblée nationale, c’est plutôt le parquet qui demande une levée de l’immunité.
C'est allé vite et très vite. Ce lundi 20 janvier 2020, les députés Guillaume SORO en exil, Lookmane CAMARA, Kando SOUMAHORO, Agnima Alain Michel LOBOGNON, Mamadou SORO et Soumaïla YAO ne sont plus protégés par l'immunité parlementaire. Cet attribut que leur confère les lois parlementaires a été ôté par le bureau du parti RHDP, le parti du Président de la République Alassane Dramane OUATTARA.
Selon un communiqué rendu public et lu sur la chaîne de télévision nationale ivoirienne, le vote qui a scellé le sort de ces Honorables députés a eu lieu au scrutin secret conformément à l'article 49 du règlement de l'Assemblée Nationale ivoirienne.
La question qui tarode l'esprit de plusieurs ivoiriens et analystes politiques, c'est comment a été possible ce vote vu que l'Assemblée nationale est en vacances en ce moment? Ce qui démontre que cette levée n'a suivi aucune règle en la matière et que la levée de l'immunité d'un député doit être demandée par le parquet, ce qui n'est pas le cas. Le bureau d'un parti n'a pas pouvoir à demander la levée de l'immunité d'un député.
S'il faut s'en tenir aux informations lues sur le site de l’Assemblée nationale, c’est plutôt le parquet qui demande une levée de l’immunité. L'article 46 alinéa 1 stipule : « Lorsque l’Assemblée Nationale, pendant la durée des sessions est saisie par le Parquet en vue d’obtenir l’autorisation de poursuivre ou d’arrêter un Député en matière criminelle ou correctionnelle, ou est saisie d’une demande de suspension des poursuites déjà engagées, il est constitué une Commission Spéciale pour l’examen du dossier ».
L’alinéa 2 du même article ajoute : « Lorsque l’Assemblée Nationale en dehors des sessions, est saisie par le Parquet en vue d’obtenir l’autorisation de poursuivre ou d’arrêter un Député en matière criminelle ou correctionnelle, ou est saisie d’une demande de suspension des poursuites déjà engagées, le Bureau se réunit sur convocation du Président de l’Assemblée Nationale pour l’examen du dossier ». Des analystes politiques parlent déjà de coup dur porté à la démocratie.
A. J. D.
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