La Cour Constitutionnelle a tenu le mardi 16 juillet 2024 une audience plénière spéciale pour examiner deux dossiers de recours concernant le Conseil Économique et Social (CES). Cette séance était consacrée à la demande de contrôle de constitutionnalité de la loi N°2024-26, portant loi organique sur le Conseil Économique et Social (CES), envoyée par le Président de la République, ainsi qu'au recours en inconstitutionnalité déposé par le député Célestin Nouanagnon HOUNSOU concernant cette même loi organique votée par l'Assemblée nationale en sa séance du 21 juin 2024.
Après des débats approfondis, les 7 sages de la Cour Constitutionnelle ont rendu leur décision. Ils ont déclaré que la loi N°2024-26, portant loi organique sur le Conseil Économique et Social (CES), adoptée par l'Assemblée Nationale, est conforme à la constitution. Avec la décision DCC 24-140 du 16 juillet 2024, la haute juridiction a donné son aval, permettant ainsi au Chef de l'État de procéder en toute tranquillité à la promulgation de la nouvelle loi organique sur le Conseil Économique et Social (CES).
Notons que la loi organique sur le CES prévoit une organisation renforcée de cette Institution, avec la création de conseils départementaux et d'un conseil national. Son objectif est de moderniser le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) et de renforcer son rôle dans la démocratie participative.
Cette nouvelle loi marque une étape importante dans la réforme du CES et vise à améliorer son efficacité et sa représentativité. Il convient de rappeler que les membres de cette mandature finissante du CES ont été installés par le Chef de l'État le 22 juillet 2019.
Aussi, cette nouvelle loi organique permettra de renforcer l'Institution et de favoriser une meilleure participation des acteurs économiques et sociaux dans les décisions qui concernent le développement du pays.
Roger DEDOME
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