La Cour Constitutionnelle du Bénin a pris une décision significative lors de son audience plénière jeudi dernier, se prononçant sur les actes terroristes. Selon la haute juridiction, les criminels et les groupes terroristes sont désormais assimilés. Elle affirme que le terrorisme et les crimes violents sont tous deux considérés comme des infractions graves, appelant ainsi à une harmonisation du Code pénal.
Un cas emblématique a été celui de Monsieur Aliou INOUA, détenu à la prison civile d’Akpro-Missérété, qui a saisi la Cour Constitutionnelle pour détention arbitraire et violation des droits humains. Suite à son arrestation le 30 septembre 2021 à Tanguiéta pour des faits liés à une organisation terroriste, sa détention provisoire a été prolongée à plusieurs reprises.
La Cour Constitutionnelle, dans sa décision DCC 24-133 du 11 juillet 2024, a souligné que la détention provisoire pour les actes terroristes peut désormais être renouvelée sans limitation, tout en imposant aux autorités de présenter la personne poursuivie devant une juridiction de jugement dans un délai de cinq ans.
Cette décision marque un tournant dans la lutte contre les nouvelles formes de criminalité, exigeant une adaptation des cadres juridiques pour garantir une réponse adéquate aux défis sécuritaires actuels au Bénin.
Roger DEDOME
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