Les membres de la Cour Constitutionnelle se réuniront en audience plénière spéciale demain, mardi 16 juillet 2024 à 15h, pour examiner la nouvelle loi organique du Conseil Économique et Social. Cette réunion exceptionnelle vise à traiter deux dossiers de recours importants concernant le CES.
Demande de contrôle de constitutionnalité de la loi N°2024-26
La loi organique sur le Conseil Économique et Socia votée par l'Assemblée nationale le 21 juin 2024, sera soumise au contrôle de constitutionnalité suite à une demande du Président de la République, Patrice TALON.
Recours en inconstitutionnalité de la loi organique sur le CES
Le député Célestin Nouanagnon HOUNSOU a introduit un recours en inconstitutionnalité contre la loi organique sur le Conseil Économique et Social. Cette audience plénière spéciale promet d'être un moment clé dans le processus d'examen de la nouvelle loi organique du CES.
David DOLTAIRE
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