La Cour Constitutionnelle a rendu le 27 juin 2024 une décision concernant un recours déposé par un citoyen contre trois Ministres du gouvernement TALON, accusés de violation de l'article 40 de la Constitution en lien avec l'enseignement des droits humains.
Le citoyen, Judicaël GLELE AKPOKPO, avait saisi la Cour le 04 novembre 2022, mettant en cause les Ministres des Enseignements Maternel et Primaire, des Enseignements secondaire, technique et de la formation professionnelle, ainsi que de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique. Il reprochait à ces ministres de ne pas inclure suffisamment l'enseignement des droits humains dans les programmes académiques, malgré les réformes récentes dans le secteur de l'éducation.
Les ministres visés ont répondu en expliquant que l'enseignement des droits humains était intégré dans divers cours et matières, tant au niveau de l'enseignement secondaire technique que général. Ils ont demandé à la Cour de rejeter le recours.
Après avoir entendu les arguments des deux parties, la Cour Constitutionnelle a rappelé une décision similaire rendue en 2019, soulignant que les dispositions citées par le requérant sont de nature programmatique et qu'il n'a pas été prouvé que l'État avait manqué à ses obligations en matière d'enseignement des droits humains.
Par conséquent, la Cour a déclaré le recours de Judicaël GLELE AKPOKPO irrecevable pour autorité de la chose jugée.
Précieux AGUETON
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