La 10ème Conférence des chefs d’Institution de l’Association des Cours Constitutionnelles Francophones (ACCF) a débuté ce jeudi 13 juin 2024 à Paris, en France, avec la participation active du Professeur Cossi Dorothé SOSSA, Président de la Cour Constitutionnelle du Bénin. 

Accompagné de la Professeure Dandi GNAMOU, Conseillère à la Haute juridiction, ainsi que d'autres éminentes personnalités juridiques, le Professeur SOSSA s'engage dans des discussions cruciales sur la protection constitutionnelle de la liberté d’expression. 

Plus de 50 chefs d’Institution ou leurs représentants ainsi que des juristes de haut niveau se réunissent à Paris aux côtés de personnalités telles que Laurent FABIUS, Président du Conseil constitutionnel français, et Louise MUSHIKIWABO, Secrétaire générale de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF). 

Le thème central de cette conférence, "La protection constitutionnelle de la liberté d’expression", revêt une importance capitale à une époque où les fondements des libertés individuelles sont constamment mis à l'épreuve par les évolutions politiques et technologiques. 

La garantie de la liberté d’expression constitue un pilier essentiel permettant aux individus d'exprimer leurs opinions, de critiquer et de participer au débat public sans craindre de représailles. Toutefois, des limites existent à ce droit, notamment en ce qui concerne la diffamation, l’incitation à la violence et la sécurité nationale. 

Au cours des trois prochains jours, les acteurs judiciaires francophones échangeront sur les meilleures pratiques, débattront des défis actuels et renforceront la coopération internationale. 

Cette rencontre vise non seulement à mettre l'accent sur la liberté d'expression mais également à consolider les fondements d'une justice constitutionnelle qui protège et promeut les droits des citoyens au sein de l’espace francophone. 

La présence du président Cossi Dorothé SOSSA, de la Conseillère Dandi GNAMOU et de l’Assistante du président de la Cour constitutionnelle, Madame Albertine BORORI, à cette conférence d'ampleur témoigne de l'importance de l'évènement et de l'engagement de la Haute juridiction béninoise en faveur du renforcement de la protection des droits humains à travers des échanges juridiques approfondis et des partenariats stratégiques. 

Fondée en 1997, l’Association des Cours constitutionnelles francophones œuvre à renforcer les liens entre les Cours membres de l’Association et à promouvoir l’État de droit. Aujourd'hui, l’ACCF réunit cinquante Cours constitutionnelles et Institutions équivalentes d’Afrique, d’Europe, d’Amérique et d’Asie, témoignant ainsi de son rayonnement international. 

David DOLTAIRE
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