Le gouvernement béninois a pris une mesure drastique ce jeudi 11 avril 2024 en destituant la Notaire Maître Dénise EHOUZOU GANGNITO de ses fonctions à Cotonou. Cette sanction sans précédent a été annoncée lors de la session ordinaire du Conseil des ministres présidé par le Chef de l'État Patrice TALON.
De quoi s'agit-il réellement ?
Selon le Conseil des ministres, en août 2016, Maître Denise EHOUZOU GANGNITO, Notaire occupant la charge créée par le décret N°97-329 du 17 juillet 1997 à Cotonou, a surpris la communauté notariale en confiant par courrier à un confrère inconnu la gestion intérimaire de son étude pendant son absence, établissant ainsi un précédent inhabituel. Les évènements ont pris une tournure sombre lorsque plusieurs clients ont exprimé leur mécontentement à l'égard de Maître Denise EHOUZOU GANGNITO.
Les plaintes ont été si nombreuses que la Chambre nationale des Notaires du Bénin a été contrainte de prendre des mesures drastiques. Une Notaire remplaçante a été désignée pour évaluer la situation financière et comptable de son étude, avec pour mission de garantir la continuité des services. De plus, un audit complet de l'étude a été commandé à un cabinet d'expertise comptable.
Les conclusions des rapports révèlent des irrégularités choquantes, notamment la disparition d'une somme astronomique de plus d'un milliard de francs CFA, appartenant à ses clients ou destinée au Trésor public. Ces fonds, collectés en tant que Notaire, doivent être restitués de toute urgence. Cette affaire ne concerne pas uniquement des questions financières, mais soulève également des préoccupations déontologiques et pénales cruciales.
En effet, en s'absentant pendant sept longues années sans aucune explication valable, Maître Denise EHOUZOU GANGNITO a clairement violé les normes déontologiques de sa profession. Son comportement irresponsable et ses actes répréhensibles ne sauraient rester impunis. La justice a été saisie, et des procédures judiciaires sont en cours devant la Cour de Répression des Infractions Économiques et du Terrorisme (CRIET).
Du point de vue disciplinaire, le Conseil des ministres a décidé de destituer Maître Denise EHOUZOU GANGNITO de sa fonction de Notaire. Cette décision radicale vise à protéger les droits des clients lésés et à restaurer la confiance dans la profession notariale.
La charge vacante sera attribuée à un autre Notaire, dans l'espoir de rétablir l'intégrité et l'éthique au sein de cette institution essentielle pour la société.
David DOLTAIRE
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