La Cour Constitutionnelle du Bénin a rendu sa décision le jeudi 14 mars 2024 concernant le nouveau Code électoral adopté par les députés, confirmant ainsi sa conformité à la Constitution du pays. Cette décision de la plus haute instance judiciaire a mis en lumière les critères de l'éligibilité et de parrainage pour les candidats aux élections.
La Cour a souligné que la liberté de participation à la gestion des affaires publiques n'est pas absolue et peut être réglementée par le législateur, tout en maintenant un contrôle de proportionnalité. Elle a établi que les conditions électorales doivent être adéquates, nécessaires et proportionnées pour assurer un équilibre entre les droits constitutionnels et les objectifs recherchés.
En examinant les critères de parrainage et de seuil d'éligibilité, la Cour a noté qu'ils visent à promouvoir des candidatures crédibles soutenues par des partis politiques stables, renforçant ainsi le système partisan et assurant une gestion qualitative des fonds publics. Elle a conclu que ces critères ne sont ni inappropriés ni disproportionnés, et qu'ils sont uniformes dans toutes les circonscriptions électorales, respectant ainsi la Constitution.
Enfin, la Cour a affirmé que l'article 132 du Code électoral, en ce qui concerne le seuil d'éligibilité et les critères de parrainage, est en conformité avec la Constitution. Cette décision apporte des garanties pour des élections démocratiques et transparentes au Bénin, favorisant la participation citoyenne et le renforcement de la vie politique du pays.
Ci-joint l'intégralité de la décision de la Cour
David DOLTAIRE
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