Retrouvez ci-dessous les grandes décisions issues du Conseil des ministres de ce mercredi 20 décembre 2023 et les nominations prononcées.
Le Conseil des ministres de ce mercredi 20 décembre 2023 s'est tenu au Palais de la Marina sous la présidence effective du Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement, Son Excellence Monsieur Patrice TALON. Au terme de ce conclave hebdomadaire des membres du gouvernement, plusieurs décisions ont été prises et des nominations prononcées.
AU TITRE DES MESURES NORMATIVES :
- Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi modifiant et complétant la loi N° 2022-16 du 19 octobre 2022 portant création, organisation et fonctionnement de la Cour Spéciale des Affaires Foncières ;
- Création de la société d’entretien et de maintenance des immeubles (SEMI) et approbation de ses statuts ;
- Textes d’application de la loi N° 2013-01 du 14 août 2013 portant Code foncier et domanial en République du Bénin, telle que modifiée et complétée par la loi N° 2017-15 du 10 août 2017 ;
- Modalités d’application de la loi N°2022-28 du 07 décembre 2022 portant régime de prise en charge et de protection des personnes victimes en mission commandée ou de leurs ayants droit ;
- Création, attributions, organisation et fonctionnement du cadre institutionnel de coordination, de suivi et de l’évaluation de la mise en œuvre de la Stratégie nationale d’Inclusion financière (SNIF) en République du Bénin ;
- Création du Centre Hospitalier International de Calavi et approbation de ses statuts ;
- Modification du décret N°2023-409 du 26 juillet 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation du secteur de la Santé (ARS) ;
- Modification du décret N°2021-520 du 13 octobre 2021 portant attributions, organisation et fonctionnement du Secrétariat Général de la Présidence de la République.
COMMUNICATIONS :
- Réalisation de missions de maîtrise d’œuvre complète dans le cadre des projets de réhabilitation de lycées Techniques agricoles, de lycées Techniques professionnels et de construction du Lycée Technique du Tourisme, Hôtellerie et Restauration d’Akassato ainsi que du Lycée de Jeunes Filles d’Abomey ;
- Réhabilitation de bâtiments et acquisition d’équipements au profit des unités de cardiologie interventionnelle et de réadaptation cardiovasculaire du Centre National Hospitalier et Universitaire Hubert Koutoukou MAGA de Cotonou.
NOMINATION :
- À la Présidence de la République
- Au ministère de la Justice et de la Législation
- Au ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique
- Au ministère du Cadre de Vie et des Transports, en charge du Développement Durable
- Au ministère de l’Énergie, de l’Eau et des Mines
- Au ministère des Petites et Moyennes Entreprises et de la Promotion de l’Emploi
Ont été prononcées, les nominations ci-après :
■ A la Présidence de la République
- Agent Judiciaire du Trésor : Monsieur Gilbert Ulrich TOGBONON
- Collaborateurs à l’Agence Judiciaire du Trésor
Messieurs
- Romuald GBENOU
- Mahugnon Fréjus Lucas AKPOTROSSOU
■ Au ministère de la Justice et de la Législation
Après avis du Conseil supérieur de la Magistrature
À la Chancellerie
Directeur de cabinet : Monsieur Moussa ADAMOU
· Direction des Services et Professions judiciaires
- Collaborateur : Madame Folakè Grâce Lyliane ODJO
· Direction de la Législation et de la Codification
- Collaborateurs
Messieurs
- Ulrich Sèdjro Miguel DEGUENON
- Gani Romuald IROTORI
- Ebony Viako DASSI
Dans les juridictions
· Cour de Répression des Infractions économiques et du Terrorisme
- Chambre des Libertés et de la Détention : Monsieur Elias Mahoulé Syné GUIDI
- 4ème substitut du procureur spécial : Madame Eyitayo Karamatou SANNY
· Cour d’appel de Commerce de Cotonou
Conseillers
Messieurs
- Sèwèna Rodrigue GBAGUIDI
- Goumbabe Appolinaire G. HOUNKANNOU
- Tribunal de Commerce de Cotonou
- Juges au tribunal
Madame et monsieur
- Ken’tché Edith OROUNLA
- Tédé Pacôme FALANA
· Cour d’appel de Cotonou
- Tribunal de première instance de 1ère classe de Cotonou
- Juge du 4ème cabinet d’instruction : Monsieur Ozias Sèwanou KINTOYESSE
- Juge du 5ème cabinet d’instruction : Monsieur Christophe Ekanyé HOUEDETE
- Juges au tribunal
Messieurs
- Enagnon Marion Leriche ATINMAKAN
- Delphin YATOPA
- Pamphile AWO-GBOSSA
- Guigonou Thierry A. MEDEGNONWA DJIDONOU
- Arcadius Thierry Houéfa Kossi-Latè ADJAHOUHOUE
- Juge du pôle des mineurs : Madame Wassilatou BOUKARI
- 4ème substitut du procureur de la République : Monsieur Yélognon Jacob AHIFFON
- Tribunal de première instance de 1ère classe de Porto-Novo
- Juges au tribunal
Messieurs
- Sagbo Alexis GOUWAKINNOU
- Cossi Hermann OGOUGBE
- Jean-Marie DADO TOSSOU
- Xavier ADANDEDJAN
- Juge du pôle des mineurs : Monsieur Clément DOSSOU
- Tribunal de première instance de 2ème classe d’Abomey-Calavi
- Juge au tribunal : Madame Françoise Houéfa Kossi-Latè AVOUNGNASSOU
- Juge du 3ème cabinet d’instruction : Monsieur Zinsou Jean-Paul ANATO
- Juges au tribunal
Messieurs
- Olakpèdjou Tchègoun Christian OGNI
- Gboja Jude DJISSA
- Juge du pôle des mineurs : Madame Eurelle Edjrossè PRODJINOTHO
- Tribunal de première instance de 2ème classe de Ouidah
- Juges au tribunal
Madame et messieurs
- Mahugnon Marilyne Florine AGUESSY
- Tométchi Ezékiel SOHOU
- John James Yéida ATINDEHOU
- Ernest GANGAN
- Juge du pôle des mineurs : Madame Faith Colombe Ayahomi Assiki AVODAGBE
- Tribunal de première instance de 2ème classe de Pobè
- Juge du 2ème cabinet d’instruction : Monsieur Wézoumasèssèhou Boris Claver HOUNSOU
- Juge au tribunal : Monsieur Pascal HOUEMABOU
- Tribunal de première instance de 2ème classe d’Allada
- Juge du 2ème cabinet d’instruction : Monsieur Nahamma Ernest KASSA
- Juge du pôle des mineurs : Monsieur Abdou Safiou BOURDJA
- Juges au tribunal
Madame et messieurs
- Gisèle GBAGUIDI
- Souahibou MAGAZI
- Fataou KOUTCHELE ASSOUMA
· Cour d’appel d’Abomey
- Tribunal de première instance de 2ème classe d’Aplahoué
- Juge du 2ème cabinet d’instruction : Madame Hikmath Atchakè Olaïtan ALI
- Juge du pôle des mineurs : Monsieur Ahamadou AMADOU
- Juges au tribunal
Madame et monsieur
- Afi Anne-Rachel Mawussé GBEHA TOHOUENOU
- Fiacre Alexis Onésime Akotchayé KOLA
- Tribunal de première instance de 2ème classe d’Abomey
- Juge au tribunal : Monsieur Joël ADAM
- Juge du pôle des mineurs : Madame Sèna Edwige ATACHI
- Juges au tribunal
Messieurs
- Johannès Sèdjro WOLLO
- Noudjinhoué Sèdjro Paul VISSOH AHISSIN
- Satognon Célestin HOUEDO
- Tribunal de première instance de 2ème classe de Savalou
- Juges au tribunal
Messieurs
- Modeste AÏKPE
- Assogba Yélian Fabrice YEHOSSOU
- Juge du pôle des mineurs : Monsieur Dégbégnon Romain ASSOGBA
- Tribunal de première instance de 2ème classe de Dassa-Zoumè
- Juge du 2ème cabinet d’instruction : Monsieur Isdeen Bolalé Adissa ODJOUGBELE
- Juge au tribunal : Monsieur Sèdjolo Hugues TOSSOU
- Juge du pôle des mineurs : Madame Cica Clémence ASSOGBAGA
- Tribunal de première instance de 2ème classe de Lokossa
- Juges au tribunal
Messieurs
- Hervé ADOUKONOU
- Éric Shéyi DEGUENON
- Juge du pôle des mineurs : Madame Maëlle Ophélia Ariane da TRINIDADE
- Tribunal de première instance de 2ème classe de Comè
- Juge du 2ème cabinet d’instruction : Monsieur Arnaud Euloge SEWANOU
- Juge au tribunal : Monsieur Vincent ZOBLATIN
· Cour d’appel de Parakou
- Tribunal de première instance de 1ère classe de Parakou
- Juges au tribunal
Messieurs
- Constant AHOLOU
- Mohamed BONI ABDOU
- Mahouto Jean de Dieu DJOSSOU
- Tribunal de première instance de 2ème classe de Natitingou
- Juge au tribunal
Messieurs
- Bertin KADAÏ
- Koffi Théodore ZANKOU
- Juge du pôle des mineurs : Madame Rollande Melvina Bidossessi BINAZON
- 2ème substitut du procureur de la République : Monsieur Sèmako Hervé HOUNSOU
- Tribunal de première instance de 2ème classe de Kandi
- Juge du 2ème cabinet d’instruction : Monsieur Paulin Armand Akonassou ALLOTIN
- Juge du pôle des mineurs : Monsieur Norbert SAHGUI
- Juges au tribunal
Messieurs
- Edgard Marcolino Codjo COFFI
- Minakpon Roger KPOHOUN
- Substitut du procureur de la République, chargé du pôle des mineurs : Monsieur Yannick Fréjus HOUENON
- Tribunal de première instance de 2ème classe de Djougou
- Juge du 2ème cabinet d’instruction : Monsieur Adam Damase HOUNMENOU
- Juges au tribunal
Messieurs
- Juste Ulrich ADOUWEKONOU
- Tchéwanou Gédéon GBOBADA
- Tribunal de première instance de 2ème classe de Malanville
- Juge du 1er cabinet d’instruction : Monsieur Abdel-Aziz ZAKARI
- Juge du 2ème cabinet d’instruction : Monsieur Kouyè M’bo Fantouré Ismaël TCHENTI
Juges au tribunal
Madame et monsieur
- Samsone Marthe Dossi LOKONON
- Sévérin ZONDOTE
- Substitut du procureur de la République, chargé du pôle des mineurs : Monsieur Lionel DJESSOUHO
■ Au ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique
- Directeur de la Coopération technique de Sécurité : Monsieur Babatoudji Edouard KONFO
- Directeur départemental de l’Intérieur et de la Sécurité publique Atlantique/Littoral : Monsieur Monyibi Mesmin HOUNDAKO
■ Au ministère du Cadre de Vie et des Transports, en charge du Développement Durable
- Directeur général du Port Autonome de Cotonou : Monsieur Bart Van EENOO
- Secrétaire permanent de la Commission Béninoise au Développement Durable : Monsieur Bamikolé Jacques KOUAZONDE
■ Au ministère de l’Énergie, de l’Eau et des Mines
- Directeur Général de la Société Béninoise d’Energie Electrique (SBEE) : Monsieur André-Marie KACZMAREK
■ Au ministère des Petites et Moyennes Entreprises et de la Promotion de l’Emploi
- Directeur de cabinet : Monsieur Koladé Ayédero OKOUDJOU
A. J. T.
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