Le Comité national de supervision chargé de la mission des pôles d'experts chargés de revisiter les opérations de lotissement/remembrement urbain proposées à l'annulation au Bénin a achevé ses travaux. Cette initiative fait suite à une décision prise lors du Conseil des Ministres du 23 novembre 2022.
Le rapport du comité interministériel de mise en œuvre des mesures pour l'assainissement, l'achèvement et la clôture des opérations de lotissement et de remembrement foncier urbain en cours sur l'ensemble du territoire national a conduit à la mise en place de pôles d'experts. Leur mission était de revoir les lotissements/remembrements devant être annulés dans les communes.
Au terme des délibérations du Comité national de Supervision, 810 dossiers ont été traités, soit plus que les 806 initialement retenus par le Gouvernement. Il s'est avéré que certaines situations, initialement perçues comme étant liées à d'autres opérations, étaient en réalité des travaux importants réalisés par des prestataires différents.
Ce résultat démontre l'ampleur des opérations de lotissement/remembrement urbain en cours dans le pays. Il met également en évidence la nécessité d'une supervision rigoureuse afin d'éviter tout problème ultérieur. Le Comité national de Supervision a joué un rôle crucial dans ce processus en examinant en détail les dossiers et en évaluant leur conformité aux normes établies. Cette étape est essentielle pour garantir la légalité et la qualité des opérations de lotissement/remembrement urbain.
Les travaux du Comité national de Supervision ont permis d'identifier les dossiers qui nécessitent une annulation et ceux qui peuvent être poursuivis. Cette démarche vise à assainir le secteur du lotissement/remembrement urbain et à protéger les intérêts des citoyens. Néanmoins, il en ressort de nombreuses irrégularités sur le plan technique dont les plus importantes sont relatives à des opérations : (i)- de très grandes superficies qui impactent des zones agricoles et ne répondent à aucun enjeu d’urbanisation ; (ii)- engagées par des associations d’intérêt foncier ou d’autres catégories d’acteurs au mépris des orientations, documents et règles de planification territoriale de même que de gestion foncière ; (iii)- ayant connu des extensions aux proportions très élevées dont ni les limites ni l’opportunité, ne sont guère appréhendées, etc. Il y a lieu de signaler également que l’examen du rapport a révélé la nécessité de vite encadrer l’occupation du sol et l’aménagement du territoire dans les chefs-lieux de département ainsi que les centres agglomérés d’importance avérée, afin de consolider les investissements du Programme d’Action du Gouvernement sur ces territoires.
À cet effet, il sera élaboré dans tous les chefs-lieux de département, y compris toutes les zones de forte concentration humaine revêtant un certain intérêt, un plan directeur d’urbanisme/schéma directeur d’aménagement urbain devant réglementer l’opérationnalisation des lotissements/remembrements.
En outre, les rapports renseignent que de nombreuses opérations de lotissement ont englobé des zones humides non constructibles entrainant du coup l’installation des populations dans des secteurs impropres à l’habitation. De fait, ces occupations anarchiques sont fréquemment exposées aux affres des aléas climatiques.
Lesdites zones n'étant pas clairement identifiées et délimitées, elles se retrouvent dans certains périmètres de lotissement/remembrement urbain au mépris des textes en vigueur. Il en est également des servitudes réglementaires à dégager pour ces zones humides mais qui, à défaut d’être définies, sont malheureusement morcelées à des fins de recasement des populations. Pour toutes ces raisons et prenant acte des conclusions du rapport, le Conseil a décidé de la poursuite en vue de l’achèvement et de la clôture des 175 nouvelles opérations. Il a également ordonné l’annulation de 635 autres.
Roger DEDOME
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