Le Conseil des ministres de ce mercredi 06 décembre 2023 s'est tenu au Palais de la Marina sous la présidence effective du Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement, Son Excellence Monsieur Patrice TALON. Au terme de ce conclave hebdomadaire des membres du gouvernement, plusieurs décisions ont été prises et des nominations prononcées.
AU TITRE DES MESURES NORMATIVES :
- Décrets d’application de la loi N° 2021-01 du 03 février 2021 sur la biosécurité en République du Bénin ;
- Réglementation du permis de construire et du permis de démolir en République du Bénin ;
- Intégration dans le corps de la magistrature, de 85 auditeurs de justice.
COMMUNICATIONS :
- Mesures incitatives pour l’amélioration des conditions et modalités d'accès au financement du Fonds National de Développement Agricole (FNDA) au profit des exploitants et des petites et moyennes entreprises agricoles ;
- Compte-rendu des travaux du Comité national de supervision sur la mission des pôles d’experts chargés de revisiter avec les communes les opérations de lotissement/remembrement urbain proposées à l’annulation.
NOMINATION :
- Au ministère des Enseignements Secondaire, Technique et de la Formation Professionnelle
Les nominations ci-après ont été prononcées au ministère des Enseignements Secondaire, Technique et de la Formation Professionnelle :
- Conseiller technique juridique : Madame Edith AMOU AGBELESSECHI
- Conseiller technique chargé du Suivi des Réformes et Projets : Monsieur Mathias AFFOMAÏ
- Conseiller technique à l’Enseignement technique, la Formation professionnelle et aux Alternatives éducatives : Monsieur Jean-Pierre BIO YARA
- Conseiller technique à l’Enseignement secondaire général : Monsieur Gabriel COPIERY
- Conseiller technique aux Affaires administratives et sociales : Monsieur Arnaud GBAGUIDI
A. J. T.
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