Retrouvez ci-dessous les grandes décisions issues du Conseil des ministres de ce mercredi 29 novembre 2023 et les nominations prononcées.
Le Conseil des ministres de ce mercredi 29 novembre 2023 s'est tenu au Palais de la Marina sous la présidence effective du Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement, Son Excellence Monsieur Patrice TALON. Au terme de ce conclave hebdomadaire des membres du gouvernement, plusieurs décisions ont été prises et des nominations prononcées.
AU TITRE DES MESURES NORMATIVES :
Adoption des décrets portant :
- Création de médailles militaires des Forces armées béninoises (FAB) ;
- Conditions d’ouverture et d’exploitation de salles de fête ;
- Création du Centre national d’Investigations Numériques (CNIN) ;
- Approbation des statuts de l’Agence nationale de Normalisation, de Métrologie et du Contrôle Qualité ;
- Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi de règlement définitif du budget de l’Etat, gestion 2022 ;
- Transmission à l’Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, de l’adhésion de la République du Bénin à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) ;
- Création de la Société de développement hôtelier du Bénin et approbation de ses statuts ;
- Modalités de reversement et de reclassement de deux cent trente-quatre (234) fonctionnaires de police dans le corps des officiers de police aux grades de commissaire de police stagiaire et commissaire de police de deuxième classe.
COMMUNICATIONS :
- Réalisation des études architecturales et techniques en vue de la réhabilitation des bâtiments de la Société de Radiodiffusion et de Télévision du Bénin S.A. ;
- Contractualisation avec des bureaux d’études techniques pour la validation des dossiers d’exécution, le suivi et le contrôle des travaux de construction/réhabilitation et d’équipement des infrastructures standards du secteur de l’éducation ;
- Mise en stage pratique de 30 médecins et paramédicaux en chirurgie cardiaque dans des hôpitaux étrangers ;
- Exécution du programme de réfection de pistes rurales et de routes en terre classées, pour la campagne 2023-2024
- Compte-rendu de pratiques illicites d’ONGs prétendant faire des contrôles sur les marchés.
NOMINATION :
- Au ministère de l’Économie et des Finances, en charge de la Coopération
- Au ministère de la Justice et de la Législation
- Au ministère du Cadre de Vie et des Transports, en charge du Développement Durable.
Les nominations ci-après ont été prononcées :
■ Au ministère de l’Économie et des Finances, en charge de la Coopération
- Directrice générale des Douanes, cumulativement avec ses fonctions actuelles : Madame Adidjath HASSAN ZANOUVI
- Directeur général adjoint des Douanes : Monsieur Aimé Yvan KAREGIRE
■ Au ministère de la Justice et de la Législation
Après avis du Conseil supérieur de la Magistrature
• A la Chancellerie
- Collaborateur au Cabinet du Garde des Sceaux : Monsieur Sèyivi Justin GBENAMETO
• Collaborateurs à l’Inspection générale des Services judiciaires
Messieurs
- Armand GOUNON
- Abd Galeb Mohamed Adéléké CHABI MAMA
- Alain Martial Georges BOKO, assurant les fonctions de Secrétaire permanent
• Collaborateur à la Direction de la Protection juridique et judiciaire de l’Enfance
- Monsieur Herbert SOLEVO
• Collaborateurs à la Direction des Affaires pénales et des Grâces
Messieurs :
- Kokou Agbezoungue Bernardin HOUNYOVI
- Lié Norbert DADJO
Dans les juridictions :
• Cour d’appel de Cotonou
- Président : Monsieur Agboton Alexis METAHOU
- Conseiller : Monsieur Ayinla Muhamed Akim ABDOULATIF
- 1er Substitut général : Monsieur Léon Pape Parfait Médéton YEHOUENOU
• Tribunal de première instance de première classe de Cotonou
- 2ème Substitut du procureur : Monsieur Ahouzounvé Alphonse AMOUSSOU
- 3ème Substitut du procureur, en charge du pôle des mineurs : Monsieur Yadélin Justin SEGLE
• Tribunal de première instance de première classe de Porto-Novo
- 3ème Substitut du procureur, en charge du pôle des mineurs : Monsieur Enagnon Sikirou RAFIOU
• Tribunal de première instance de deuxième classe d’Abomey-Calavi
- Juge du 1er cabinet d’instruction : Monsieur Armick Mêtounsè Charmant Rovinis OUIDODJICHE
- Juge du 2ème cabinet d’instruction : Monsieur Zinsou Chivane AFAVI
• Tribunal de première instance de deuxième classe de Ouidah
- Juge du 2ème cabinet d’instruction : Monsieur Sèdjro Eudes SOSSOUHOUNTO
• Tribunal de première instance de deuxième classe de Pobè
- Juge du 1er cabinet d’instruction : Madame Akuwa Gisèle SOGLOHOUN
- Juge du pôle des mineurs : Madame Mignonhin Constantine SODINYESSI
• Cour d’appel d’Abomey
- Conseiller : Monsieur Asseh Maximilien KPEHOUNOU
• Tribunal de première instance de deuxième classe d’Abomey
- Juge du 1er cabinet d’Instruction : Monsieur Firmin AMOUSSOU
• Tribunal de première instance de deuxième classe d’Aplahoué
- Juge du 1er cabinet d’Instruction : Monsieur Aldo Charlel GNACADJA
- Juge du pôle des mineurs : Monsieur Hodogbé Paulin AHOUAGOGBO
• Tribunal de première instance de deuxième classe de Savalou
Juge du 2ème cabinet d’Instruction : Monsieur Crespin Anselme NOUAKPO
• Tribunal de première instance de deuxième classe de Lokossa
- 2ème Substitut en charge du pôle des mineurs : Monsieur Nicoli Giovani Judicaël ASSOGBA
• Tribunal de première instance de deuxième classe de Comè
- Président : Monsieur Ehounsa Fortunato KADJEGBIN
• Cour d’appel de Parakou
- Président : Monsieur Florentin GBODOU
• Tribunal de première instance de première classe de Parakou
- Juge du pôle des mineurs : Monsieur Sènan Lionel KADJA KOWENON
• Tribunal de première instance de deuxième classe de Natitingou
- 1er Substitut du procureur : Monsieur Michel Gbénakou AGBODJOGBE
• Tribunal de première instance de deuxième classe de Kandi
- Juge du 1er cabinet d’instruction : Monsieur Moboladji Mouazim CHITOU
- Juge du pôle des mineurs : Monsieur Sèmiou ASSIRI
• Tribunal de première instance de deuxième classe de Djougou
- Juge du 1er cabinet d’instruction : Monsieur Enagnon Elie SOUMAHO
- Juge du pôle des mineurs : Monsieur Houénagnon Bamikolé MONTCHO
• Tribunal de première instance de deuxième classe de Malanville
- Juge du pôle des mineurs : Monsieur Laurent Samuel Justin BABO
• Au ministère du Cadre de Vie et des Transports, en charge du Développement Durable
- Directeur général de l’Agence nationale de la Météorologie : Monsieur Didier KAKPA
A. J. T.
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