Le jeudi 26 octobre 2023, les Conseillers à la Cour Constitutionnelle se réunissent au détour d'une audience plénière. Au programme de cette séance importante, dix-sept dossiers de recours déposés par des citoyens ont été examinés.
Cependant, une affaire attire particulièrement l'attention. Le Président de la Commission béninoise des droits de l'homme (CBDH), Clément Isidore CAPO-CHICHI, a décidé de porter plainte devant la Cour Constitutionnelle contre Sidikatou FATIMATOU, Adamon BISSIRIOU et d'autres membres de la CBDH.
Selon Clément Isidore CAPO-CHICHI, ces membres de la CBDH ont violé les articles 35 et 114 de la Constitution. Ces articles garantissent le respect des droits de l'homme et la protection des citoyens contre tout abus de pouvoir.
Les faits reprochés remontent à plusieurs mois, lorsque la CBDH aurait pris des décisions qui ne respectaient pas les droits fondamentaux des citoyens. Clément Isidore CAPO-CHICHI affirme que ces actions ont porté préjudice à de nombreux Béninois et remettent en cause l'intégrité et l'efficacité de la commission.
Cette affaire risque de mettre en lumière des tensions et des dysfonctionnements au sein de la CBDH. Dans tous les cas, le recours devant la Cour Constitutionnelle permettra de clarifier la situation et de prendre des mesures adéquates si les accusations sont avérées.
Aussi, l’Assemblée nationale est également dans le collimateur de quelques citoyens. Une série de recours a été formée contre l’Institution. D’abord le député du parti Les Démocrates, Abdel Kamel Bio Sika OUASSAGARI forme un recours en inconstitutionnalité de la transmission au parlement pour examen et vote du projet de budget général de l’État pour la gestion 2024. Ensuite Nadine OKOUMASSOUN écrit à la Cour un recours pour illégalité de la prolongation des indemnités des députés de la 8ème législature en fin de mandat.
De son côté, Mr Faustin Danhin KADJEGBIN demande aux Sages d’éclairer les citoyens à propos de l’article 409 du Code foncier et domanial. Et enfin les sieurs Prosper BODJRENOU et Kévin VIANNOU forment un recours pour violation des articles 35, 105 de la Constitution, 77 et 144 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
D’autres dossiers de recours tels que le recours de Mr Karl Charles DJIMADJA contre le Président du tribunal de commerce de Cotonou pour violation de la Constitution, celui de Mr Paul BABALEKON contre le Ministère de la défense nationale pour abus d’autorité et radiation illégale des Forces armées béninoises, ou encore celui de Emile Sourou POSSOU contre l’Assemblée nationale et le Ministère de la justice, en inconstitutionnalité de la disposition de l’emblème national sur les documents officiels de l’État, seront également examinés par les membres de la Cour Constitutionnelle. Il faut noter que l’audience plénière s'est ouverte à 10h et a été présidée par le Professeur Cossi Dorothé SOSSA.
En conclusion, la plénière de ce jeudi 26 octobre 2023 a été donc décisive, non seulement pour les dossiers individuels qui seront examinés, mais également pour l'image et la crédibilité des Institutions béninoises en matière de droits de l'homme.
David DOLTAIRE
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