Retrouvez ci-dessous les grandes décisions issues du Conseil des ministres de ce mercredi 11 octobre 2023 et la nomination prononcée.
Le Conseil des ministres de ce mercredi 11 octobre 2023 s'est tenu au Palais de la Marina sous la présidence effective du Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement, Son Excellence Monsieur Patrice TALON. Au terme de ce conclave hebdomadaire des membres du gouvernement, plusieurs décisions ont été prises et une nomination prononcée.
AU TITRE DES MESURES NORMATIVES :
- Déclaration d’utilité publique des propriétés privées situées dans le périmètre des travaux d’aménagement et de bitumage de la Route des Pêches (phase 2) tronçon : Adounko-Porte du Non-Retour et ses bretelles A et C (Adounko-Cococodji et Porte de Non-Retour-Djondji) ; ainsi que paiement des indemnités dues aux personnes affectées par le projet ;
- Attributions, organisation et fonctionnement du Ministère des Affaires étrangères ;
- Transmission à l’Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, de la Constitution de la Commission africaine de l’Aviation civile, adoptée à Dakar le 16 décembre 2009 et de l’instrument d’amendement de l’article 10 (4) de la Constitution de la Commission africaine de l’Aviation civile de 2009.
NOMINATION :
- Au ministère de la Justice et de la Législation
Au ministère de la Justice et de la Législation, sur proposition du Conseil d'administration et après avis du Conseil supérieur de la Magistrature, Monsieur Florent Raynier GNANSOMON est nommé Directeur général de l’Agence nationale de Recouvrement des Avoirs confisqués et saisis.
A. J. T.
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