Retrouvez ci-dessous les grandes décisions issues du Conseil des ministres de ce mercredi 13 septembre 2023 et les nominations prononcées.
Le Conseil des ministres de ce mercredi 13 septembre 2023 s'est tenu au Palais de la Marina sous la présidence effective du Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement, Son Excellence Monsieur Patrice TALON. Au terme de ce conclave hebdomadaire des membres du gouvernement, plusieurs décisions ont été prises et des nominations prononcées.
AU TITRE DES MESURES NORMATIVES :
- Revalorisation des pensions et des rentes servies aux assurés de la Caisse nationale de Sécurité sociale (CNSS) ;
- Règlementation de l’affichage publicitaire dans les communes du grand Nokoué ;
- Attributions, organisation et fonctionnement du ministère de la Justice et de la Législation ;
- Transmission à l’Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, de l’accord-cadre pour la protection des investissements en République du Bénin.
COMMUNICATIONS :
- Mise en place d’un pôle d’excellence en oto-rhino-laryngologie (ORL) ainsi que pour le renforcement de la formation et de la recherche en cardiologie conventionnelle au Bénin.
NOMINATION :
- À la Cour constitutionnelle
- Au ministère de la Justice et de la Législation
- Au ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique
- Au ministère du Cadre de Vie et des Transports, en charge du Développement Durable
Sur proposition du Président de la Cour Constitutionnelle et des Ministres respectifs, les nominations suivantes ont été prononcées :
■ A la Cour constitutionnelle, et sur proposition de son président
- Secrétaire générale : Madame Sérapie Isabelle A. AÏSSI DJONNON DJATO
■ Au ministère de la Justice et de la Législation, et après avis du Conseil supérieur de la Magistrature
• A la Chancellerie
- Directrice des Affaires Civiles et des Sceaux : Madame Olivia Aubierge Lucette HUNGBO
- Collaborateur : Monsieur Kouessi Bienvenu ANAGONOU
■ Dans les juridictions
• Cour d’appel de Commerce de Cotonou
- Président : Monsieur Kokou Lanan William-Karmen KODJOH-KPAKPASSOU
● Conseillers
Messieurs
- Koffi Virgile Léandre KPOMALEGNI
- Edmond AHOUANSOU
• Tribunal de Commerce de Cotonou
- Président : Monsieur Romain KOFFI
• Cour de Répression des Infractions Économiques et du Terrorisme
● Chambre des Appels
• Conseillers :
Messieurs
- Florentin GBODOU
- Angelo Vinawagbè TOGBE
- Wilfrid Igor GUEDEGBE
• Chambre de jugement :
- Président : Monsieur Célestin KPONNON
Assesseurs :
Mesdames
- Sènamè Geneviève SOHOU
- Islamiath Alakè Konirêgni MOUSTAPHA
• Commission de l’Instruction
- Président : Monsieur Ayozègni Wulfran Georges GBAGUIDI
- Membre : Monsieur Sègbédji Constantin Nicodème VIGAN
• Parquet spécial
- 3ème substitut du Procureur spécial chargé du pôle des mineurs : Monsieur Serge HOUNNOUVI
• Cour d’Appel de Cotonou
- Conseillers
Messieurs
- Jijoho Convers Paul FAGNIDE
- Assogba Mathieu KAKPO
- Sosthène Paul Armand AGBOWAÏ
- Aïdo Nasser Michel LINSOUSSI
- Ayédjô Fidèle IKO AFE
- Abdoubaki ADAM-BONGLE
- Yaovi Rodolphe Auban Audrey AZO
- Parquet général
- 2ème substitut général : Monsieur Mèdessey Aubert KODJO
- 3ème substitut général : Monsieur Nadjimou GADO
• Tribunal de Première Instance de première classe de Cotonou
- Président : Monsieur Dossa Guillaume LALLY
- Juge d’instruction du 1er cabinet : Monsieur Mohamed Saliou OBONOU
- Juge d’instruction du 2ème cabinet : Monsieur Rodrigue Serge HOUNMANAKAN
- Juge d’instruction du 3ème cabinet : Monsieur Alain Raoul AGBOTON
- Juge du pôle des mineurs : Monsieur Francis Enagnon BODJRENOU
• Parquet
- 1er substitut du Procureur de la République : Madame Edwige Fifamè AKLOU TANGNI
• Tribunal de Première Instance de première classe de Porto-Novo
- Président : Monsieur Sowhannou Gutemberth Adelain Armel AZODOGBEHOU
- Juge d’instruction du 1er cabinet : Monsieur Marius HOUNDJI
- Juge d’Instruction du 2ème cabinet : Monsieur Kotè Pascal Hermann Yannick MENSAH
- Juge au tribunal : Monsieur Codjo Tata Thierry HOUNKPE
- Juge du pôle des mineurs : Madame Audrey Florencia TCHOGNINOU
• Parquet
- Procureur de la République : Madame Gratias Gwladys GNACADJA HOUESSOU
• Tribunal de Première Instance de deuxième classe d’Abomey-Calavi
- Président : Monsieur Codjo Raymond GODEMIN
- Juge du pôle des mineurs : Madame Augustine Blanche ADONON
• Parquet
- Procureur de la République : Monsieur Aristide Camille FADE
- 4ème substitut chargé du pôle des mineurs : Madame Sandra Lydwine Armande SONON
• Tribunal de Première Instance de deuxième classe de Ouidah
• Siège
- Juge d’instruction du 1er cabinet : Monsieur Bidossessi Boris Labre HOUNDIGANDE
- Juge du pôle des mineurs : Madame Christèle Nelly Ibilohounkè ASSOGBA
• Parquet
- Procureur de la République : Monsieur Vidjannagni Rodrigue AGO
- 2ème substitut chargé du pôle des mineurs : Madame Wadagbé Rose Nadège AMOUSSOU
• Tribunal de Première Instance de deuxième classe d’Allada
• Siège :
- Juge d’instruction du 1er cabinet : Monsieur Salim Oussène Sanka DANKORO
- Juge du pôle des mineurs : Madame Christine Ayaba AKOHOUHOUE
• Parquet
- 2ème substitut chargé du pôle des mineurs : Madame Murielle Ismène FAIHUN
• Cour d’Appel de Parakou
- Siège
• Conseillers :
Messieurs
- Gbèmèho Robert TITO
- Vihognon Hervé GNANSOUNOU
• Parquet général :
- 2ème substitut général : Monsieur Samuel NOUTOHOU
- 3ème substitut général : Monsieur Jesukon Antoine ABEVI
• Tribunal de Première Instance de première classe de Parakou
• Siège
- Juge d’instruction du 2ème cabinet : Monsieur Jaurès Neil Sèna ZINFLOU
- Juge d’instruction du 3ème cabinet : Monsieur Sètondji Pierre CODJIA
- Juge du pôle des mineurs : Madame Bignon Séko Félicité SEKO N’GOYE épouse MEHISSOU
• Parquet :
- 3ème substitut chargé du pôle des mineurs : Monsieur Ganiou BODI
· Tribunal de Première Instance de deuxième classe de Kandi
- Président : Monsieur Médétonhou Octave Jocelyn GBAGUIDI
• Tribunal de Première Instance de deuxième classe de Natitingou
• Siège :
- Président : Monsieur Akotchayé Marius Boccace OGOU
- Juge du pôle des mineurs : Monsieur Abidèmi Isidore KPOGNIHOUE
- Juge d’instruction du 1er cabinet : Monsieur Cadnel Prince-Héraclès DADJO
• Parquet :
- Procureur de la République : Monsieur Yénoukoumè Névaly SETTIN
• Cour d’appel d’Abomey :
- 1er substitut général : Monsieur Koutchoro Ambroise ADJIBOYE
- 2ème substitut général : Monsieur Jacob FIDEGNON
- 3ème substitut général : Monsieur Raoul Olivier Bénoît TCHIAKPE
• Tribunal de Première Instance de deuxième classe d’Abomey
• Siège
- Juge du pôle des mineurs : Madame Ahogbemin Inès Aubierge MAGNIDE
- Juge d’instruction du 3ème cabinet : Madame Marie Mathilde Vinassé MEKPOH épouse SOUKPO
• Parquet :
- 4ème substitut chargé du pôle des mineurs : Monsieur Tadjou N’Dine BOBA N’GBON
• Tribunal de Première Instance de deuxième classe de Savalou
• Siège
- Juge d’instruction du 1er cabinet : Monsieur Onézime Anselme Lisboa CODJA
- Juge du pôle des mineurs : Monsieur Adjihounnoukoun Flého Marc GBEGNIDE
• Parquet :
- Procureur de la République : Monsieur Zéphyrin AGASSOUNON
• Tribunal de Première Instance de deuxième classe de Dassa-Zoumè
• Siège :
- Président : Monsieur Hervé Théodore Comlan HOUDEGBE
- Juge d’instruction du 1er cabinet : Monsieur Belami Esquil SOUDE
- Juge du pôle des mineurs : Monsieur Mahumin Martophe GUENON
• Parquet :
- Procureur de la République : Monsieur Winnock Gildas Martial Dénis Kpèdetin GOUNDETE
• Tribunal de Première Instance de deuxième classe de Comè
• Siège :
- Juge du pôle des mineurs : Madame Balkissou OSSENI épouse OSHO
- Juge d’instruction du 1er cabinet : Monsieur Mohamed Yessoufou ASSANI
- Juge au tribunal : Monsieur Coffi Paul BIWINTON
• Parquet
- Procureur de la République : Monsieur Richard AKODOSSI
• Tribunal de Première Instance de deuxième classe de Lokossa
- Président : Monsieur Mahougnon Albert Pascal AGBOTON
- Juge d’instruction du 1er cabinet : Madame Claudia Désirée Mahugnon GOUHOUEDE
- Juge d’instruction du 2ème cabinet : Monsieur Sabi GNAGO
- Juge du pôle des mineurs : Madame Sèdjro Urielle Michelle DJIBODE
■ Au ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique
- Secrétaire général du ministère : Monsieur Eric Kossi AGOSSOUNON
- Secrétaire général adjoint du ministère : Monsieur Adamou ABA BAGNAN
- Directeur des Affaires Intérieures et des Cultes : Monsieur Codjo Anselme DONOU
■ Au ministère du Cadre de Vie et des Transports, en charge du Développement Durable
- Directrice de Cabinet : Madame Jeanne AKAKPO ADANBIOKOU
- Directeur Adjoint de Cabinet : Monsieur Djamal GBIAN TABE
- Secrétaire général du ministère : Monsieur Constant GODJO
- Secrétaire général adjoint du ministère : Monsieur Urbain TCHIAKPE
- Conseiller technique juridique : Monsieur Juriph TOKPO
- Conseiller technique au suivi des réformes : Monsieur Sévérin NSIA
- Conseiller technique au suivi des structures sous tutelle : Monsieur Edgard QUENUM
- Conseiller technique au développement durable : Monsieur Constant HOUNDENOU
- Conseiller technique à la construction et aux infrastructures : Monsieur Didier YAYI
- Conseiller technique au transport et à la mobilité territoriale : Monsieur Abdoulaye NABIL
- Conseiller technique à l’écocitoyenneté et à la déconcentration : Madame Yvonne ADJOVI-BOCO
- Inspecteur général du ministère : Monsieur Euloge ADDA
- Directeur général de la construction et de l’habitat : Monsieur Victor ANANOUH
- Directeur général du développement urbain : Monsieur Ghislain HOUNNOU
- Directeur général de l’environnement et du climat : Monsieur Martin AÏNA
- Directeur des transports terrestres et aériens : Monsieur Jacques AYADJI
- Directeur des affaires portuaires, maritimes et fluvio-lagunaires : Monsieur Désiré KOUTON
- Directeur de la planification, de l’administration et des finances : Monsieur Memanton BONI YALLA
- Directeur adjoint de la planification, de l’administration et des finances : Monsieur Louis BOSSA
- Directeur des systèmes d’information : Monsieur Abdou-Aziz SOBABE ALI TAHIROU
● Directeurs départementaux comme ci-après :
- Alibori : Monsieur Maxime d’ALMEIDA
- Atacora : Monsieur Yessoufou TANDA
- Atlantique : Monsieur Armand DETONDJI
- Borgou : Monsieur Sanni OROU PIBOU
- Collines : Monsieur Salustiano ZONON
- Couffo : Monsieur Justin AKOUETE
- Donga : Monsieur Samou GANI
- Littoral : Monsieur Rosaire ATTOLOU
- Mono : Madame Bernadette AHOUANGBE FANOU
- Ouémé : Monsieur Jean-Marie HOUEGBONOU
- Plateau : Monsieur Constant KOUDORO
- Zou : Monsieur Ernest HINVI.
A. J. T.
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