La Cour de Répression des Infractions Économiques et du Terrorisme (CRIET), a rendu le jeudi 27 juillet 2023, sa décision. C'était dans une nouvelle procédure judiciaire concernant l’Affaire Tiens DS-COM. Le juge en charge du dossier s’est déclaré incompétent.
Les dix personnes poursuivies dans le cadre de ce dossier ont comparu cette fois-ci pour des faits d’association de malfaiteurs. À l’audience du jeudi 22 juin 2023, le Parquet spécial a demandé à la Cour de se déclarer incompétente. Au moment de rendre sa décision le jeudi dernier, le juge est allé dans cette direction en se déclarant effectivement incompétent, rapporte Libre Express. Après quoi, le dossier est renvoyé devant la commission d’instruction de la CRIET.
Les avocats de la défense se sont opposés à la demande du ministère public estimant que leurs clients ont déjà été jugés pour les mêmes faits.
En détention provisoire depuis fin juillet 2022, les prévenus avaient été jugés pour les faits "d’escroquerie, de blanchiment de capitaux et appel à l’épargne publique". La Cour a décidé, le mardi 24 janvier 2023, de les relaxer purement et simplement. Mais le Parquet spécial a fait appel.
Les dix prévenus ont écopé en mai dernier, de 05 ans de prison pour "escroquerie et exercice illégal en pharmacie". Les accusés risquent gros avec le dossier qui vient d’être renvoyé devant la commission d’instruction.
David DOLTAIRE
#MediapartBénin, l'information en temps réel
