Depuis sa création, la Cour Spéciale des Affaires Foncières (CSAF) ne cesse de connaître de nouveaux clients. Le point des dossiers ont été fait par les responsables. En effet, plus de 8.000 dossiers en conflit déjà sur la table de son président un peu plus de trois mois après l’installation. Victor FATINDÉ, puisque c'est de lui qu'il s'agit, a donc du boulot.
Reçu sur une émission de Radio Tokpa le dimanche 16 juillet 2023, le chef du département affaires juridiques et formation de l’Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF), a fait le point. Les invités de cette émission ont rappelé que les chiffres 8.000 dossiers, ont été communiqués le vendredi 14 juillet au cours d’une rencontre entre le président de la Cour Spéciale des Affaires Foncières et le Directeur général de l’ANDF, Victorien KOUGBLÉNOU.
Faut-il le rappeler, la CSAF est compétente pour connaître des actions réelles immobilières et des actions relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique à l’exception du contentieux des actes administratifs relatifs au foncier qui ressort de la compétence du juge administratif. Elle a d’abord pour compétence territoriale, les régions à fort contentieux foncier connues de tous que sont les communes d’Abomey-Calavi, Allada, Cotonou, Ouidah, Porto-Novo, Sèmè-Podji et Tori-Bossito.
David DOLTAIRE
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