Retrouvez ci-dessous les grandes décisions issues du Conseil des ministres de ce mercredi 19 juillet 2023 et la nomination prononcée.
Le Conseil des ministres de ce mercredi 19 juillet 2023 s'est tenu au Palais de la Marina sous la présidence effective du Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement, Son Excellence Monsieur Patrice TALON. Au terme de ce conclave hebdomadaire des membres du gouvernement, plusieurs décisions ont été prises et une nomination prononcée.
AU TITRE DES MESURES NORMATIVES :
- Modalités de reversement des enseignants contractuels de l’État admis à l’évaluation-diagnostic dans les différents cadres d’emplois des fonctionnaires de l’État ;
- Attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité publique ;
- Transmission à l’Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, de la convention entre le Gouvernement de la République du Bénin et le Gouvernement de la République du Rwanda, en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales.
COMMUNICATIONS :
- Mise en œuvre du projet de la traçabilité des médicaments au Bénin (e-Pharmacie) et prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage ;
- Compte-rendu du déroulement des examens scolaires au titre de l’année 2022-2023.
NOMINATION :
- Au ministère de la Justice et de la Législation
Sur proposition du ministre de la Justice et de la Législation, la nomination suivante a été prononcée :
■ Au ministère de la Justice et de la Législation et après avis du Conseil Supérieur de la Magistrature,
Monsieur Laziwolé Aladé Abdou Karimi ADEOTI est nommé Procureur de la République près le Tribunal de première instance de deuxième classe d’Allada.
A. J. T.
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