Du Conseil des ministres de ce mercredi 5 juillet 2023, on retient que le gouvernement du Président Patrice TALON a sollicité la Représentation nationale à l’effet de doter le Bénin d’une loi dédiée.
Selon le Conseil, cette loi, une fois votée, est censée favoriser la mise en œuvre des investissements du Programme d’Action du Gouvernement. Ceci, en facilitant la mobilisation de réserves foncières et la réservation de grandes emprises pour les futurs investissements publics dans le cadre de la planification du développement urbain. Il s’agit de faire le lien entre les impératifs opérationnels à court terme et la vision prospective de long terme. C'est en fait pour la promotion de villes durables, en cohérence avec les outils d’aménagement du territoire et les règles de l’art en matière d’urbanisme.
La même loi devrait intégrer aux principes, règles et instruments de planification et d’aménagement urbain, les outils de protection et de valorisation des zones sensibles, notamment celles du Littoral, d’adaptation aux changements climatiques et de transition énergétique. En plus, elle prend en compte le contexte de modernisation et de développement urbain accéléré à mettre en œuvre par les acteurs afin de pouvoir faire face au gap de logements et de services y compris ainsi qu’à la croissance rapide des agglomérations urbaines.
De même, cette loi tiendra compte du contexte de la décentralisation et faciliter le partenariat de l’État et des communes avec le secteur privé, en vue d’attirer les investisseurs potentiels. De même, également en cohérence avec les textes qui ont existé jusque-là dans le secteur en les fondant dans un document unique qui régira désormais les diverses matières relevant de l’urbanisme.
Le constat à l'origine du projet de loi
Le constat fait est que l’insuffisance des instruments juridiques relatifs au secteur, en plus de l’obsolescence des outils existants, freine les efforts de développement de villes durables et affecte la gestion des infrastructures et équipements publics.
Aussi, l’étalement urbain des agglomérations qui engendre la prolifération des zones périurbaines faiblement équipées et viabilisées a-t-il pour corollaire des constructions en zones impropres à l’habitat. Ces occupations non contrôlées de l’espace urbain et périurbain sont préjudiciables à la sauvegarde ainsi qu’à la protection de l’environnement. Elles exposent les citadins aux risques et conséquences de catastrophes naturelles dus aux changements climatiques.
Or, le contexte politique, administratif et institutionnel a beaucoup évolué, notamment avec l’adoption du code foncier et domanial, de même que de lois spécifiques à l’aménagement du territoire, aux changements climatiques, à la protection, l’aménagement et la mise en valeur de la zone du Littoral.
David DOLTAIRE
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