Retrouvez ci-dessous les grandes décisions issues du Conseil des ministres de ce mercredi 05 juillet 2023 et les nominations prononcées.
Le Conseil des ministres de ce mercredi 05 juillet 2023 s'est tenu au Palais de la Marina sous la présidence effective du Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement, Son Excellence Monsieur Patrice TALON. Au terme de ce conclave hebdomadaire des membres du gouvernement, plusieurs décisions ont été prises et des nominations prononcées.
AU TITRE DES MESURES NORMATIVES :
- Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi sur l’urbanisme en République du Bénin ;
- Décrets d’application de la loi N° 2018-10 du 02 juillet 2018 portant protection, aménagement et mise en valeur de la zone littorale en République du Bénin ;
- Décret fixant les modalités d’application des dispositions de la loi N° 2020-03 du 20 mars 2020 portant promotion et développement des micro, petites et moyennes entreprises en République du Bénin.
NOMINATION :
- Au ministère de la Justice et de la Législation
- Au ministère de la Santé
Sur proposition des ministres respectifs, les nominations suivantes ont été prononcées :
■ Au ministère de la Justice et de la Législation et après avis du Conseil supérieur de la Magistrature
- Secrétaire général du Conseil supérieur de la Magistrature : Monsieur Mardochée M. V. KILANYOSSI
A la chancellerie : Monsieur Bernadin HOUNYOVI
■ Au ministère de la Santé
- Premier Secrétaire exécutif adjoint du Conseil national de Lutte contre le VIH/Sida, la Tuberculose, le Paludisme, les Hépatites, les Infections sexuellement transmissibles et les Epidémies (CNLS-TP) : Monsieur Agbomakou Hervé GBEGNIDE
A. J. T.
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