Trois Secrétaires exécutifs sont démis de leurs fonctions. Ils l'ont été en Conseil des ministres de ce mercredi 12 avril 2023. Il s’agit pour la mairie de Houéyogbé de Moutawakilou ASSAN AOUDOU, pour celle de Cotonou, Nestor Manonwomeh BOSSOU. Vient boucler la liste, Patrice LAFIA de la mairie de Sèmè-Podji.
Leur limogeage, selon la décision du Conseil, intervient suite aux manquements relevés au terme d'une mission de la Cellule de suivi et de contrôle de la gestion des communes. Ces manquement sont "des actes constitutifs de violation des règles de déontologie administrative, de l’orthodoxie financière, d’abus de pouvoir et/ou d’atteinte grave aux intérêts de la commune".
Pour le tout premier, on lui reproche, le maintien hors les livres du Trésor public, des comptes de la commune. Ceci, au mépris des directives du ministre des finances principal ordonnateur de la clôture de ces comptes. Le mis en cause s'y est aventuré en dépit de l’avis contraire du Responsable des affaires administratives et financières. On lui reproche aussi "d’avoir autorisé, pour un montant de 9.071.500 FCFA, des opérations de décaissement sur les comptes CLCAM de la mairie de Houéyogbé". Ce qui viole, les dispositions de l’article 390 du Code de l’Administration Territoriale. Or seul, le trésorier communal est mieux placé pour effectuer les opérations de recettes et de dépenses de la commune.
Le Second, celui de Cotonou bien entendu, est fautif d'une immixtion dans la chaîne de passation des marchés alors que le Code régissant cette matière dit clairement son niveau d’intervention et son rôle mais il s'en mêle à une étape qui n’était en rien concernée par ses fonctions. Il s'agit du marché de réhabilitation des installations du réseau d’éclairage public de la ville de Cotonou passé à l’occasion de la fête du 1er août 2022.
Un comportement qui a fait que le marché est finalement passé à un coût plus onéreux pour la commune. De même, il lui est reproché d’avoir approuvé un marché d’acquisition de véhicules au profit des services de la mairie, des responsables et du Trésorier communal. Ce qui est une violation de la réglementation sur la gestion du parc des véhicules et autres équipements motorisés de l’État.
Le dernier à present. Le conseil le rend coupable d’avoir approuvé, pour un montant de 54.280.000 FCFA TTC, un contrat de marché. Or les crédits nécessaires n’étaient pas prévus au budget de la commune. Et cela, malgré les dispositions du Code des marchés publics qui font expressément de l’absence ou de l’insuffisance de crédit, un motif de refus d’approbation des marchés. Voilà qui a engagé la commune de Sèmè-Kpodji dans une dépense malgré l’absence de ressources. En plus, on lui reproche l’approbation de sept (07) contrats de marchés sans le visa du Contrôleur financier. Ce qui empêche la précaution d'une vérification par rapport à la disponibilité de crédit et l’imputation de la dépense. Ce qui plonge l’autorité approbatrice des erreurs de gestion et le souci de préservation des ressources publiques.
L'objectif de cette réforme qui est la promotion de la bonne gouvernance se trouve ainsi bafouée ou mal cerné et il va falloir y remédier.
David DOLTAIRE
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