Objet des décisions phares du Conseil des ministres de ce mercredi 29 mars 2023, ladite loi a réorganisé le régime de ces zones économiques spéciales implantées dans notre pays. L’objectif poursuivi est de les rendre plus compétitives, attractives et pourvoyeuses d’emplois, avance le Conseil.
Le même Conseil considère que les textes d’application qui s'ensuivent participent de leur meilleure structuration et leur encadrement, ainsi que des conditions d’éligibilité. Ils apportent également des réponses sur les avantages ou exonérations accordés. En précisant surtout les facilités qu’offrent l’État et les organes d’administration créés à cet effet.
Il s’agit à vrai dire de plusieurs décrets.
Le premier porte : Création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité d’agrément au sein des zones économiques spéciales. Le deuxième est relatif aux attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité administrative des zones économiques spéciales. Le troisième, pour sa part, a trait aux dispositions spéciales de simplification des formalités et procédures administratives dans les zones économiques spéciales. Le quatrième traite des attributions, de l'organisation et du fonctionnement de l’Autorité de régulation de la Zone économique spéciale de Glo-Djigbé.
Et ce n'est pas tout car ils viennent s'ajouter ceux fixant les conditions générales d’exercice des activités dans les zones économiques spéciales et la liste des différentes infrastructures, commodités et services publics à mettre en place par l’État.
Le Conseil des ministres avoue avoir adopté "sous cette même rubrique, le décret portant reconnaissance d’utilité publique de trois organisations non gouvernementales exerçant au Bénin".
David DOLTAIRE
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