Retrouvez ci-dessous les grandes décisions issues du Conseil des ministres de ce mercredi 29 mars 2023 et les nominations prononcées.
Le Conseil des ministres de ce mercredi 29 mars 2023 s'est tenu au Palais de la Marina sous la présidence effective du Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement, Son Excellence Monsieur Patrice TALON. Au terme de ce conclave hebdomadaire des membres du gouvernement, plusieurs décisions ont été prises et des nominations prononcées.
AU TITRE DES MESURES NORMATIVES :
- Adoption des décrets d’application de la loi N°2022-38 du 03 janvier 2023 fixant le régime des Zones économiques spéciales en République du Bénin ;
- Reconnaissance d’utilité publique de trois organisations non gouvernementales exerçant au Bénin.
COMMUNICATIONS :
- Adoption de la stratégie nationale d’inclusion financière ;
- Concession du stade de l’Amitié Général Mathieu KEREKOU de Cotonou à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), puis recrutement d’un gestionnaire délégué et d’une entreprise pour la réalisation de travaux confortatifs.
NOMINATION :
- Au ministère de la Justice et de la Législation
- Au ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable
Sur proposition des ministres respectifs, les nominations suivantes ont été prononcées :
● Au ministère de la Justice et de la Législation
Après avis du Conseil Supérieur de la Magistrature,
■ À la Chancellerie
- Direction de la Protection juridique et judiciaire de l’Enfant : Monsieur Francis Enagnon BODJRENOU
- Direction des Affaires Civiles et des Sceaux : Monsieur Lié Norbert DADJO
■ Dans les juridictions
· Cour spéciale des Affaires foncières
■ Chambre des appels
- Conseiller : Monsieur Nourou-Dine Malick BAKARY
■ Chambre de première instance
- Président : Monsieur Gbèdodé Jules Rogatien GLAGLADJI
Juges
Mesdames et messieurs
- Ablawa Nadège NASSARA
- Gbessossou Sessi Ericka Marie-Aimée SIMGBE
- Babaoundé Parfait ADOUN
- Roland Kossi AGOSSOU
- Aboudou Razack BELLO
· Cour d’appel de Cotonou
- Conseiller : Monsieur Géry Ronald Adokué AKUESON
· Cour d’appel d’Abomey
- Conseiller : Monsieur Benoît Cyprien TCHIBOZO
· Tribunal de première instance de 1ère classe de Cotonou
- Président du tribunal, cumulativement avec ses fonctions de Conseiller à la chambre des appels de la Cour de Répression des Infractions économiques et du Terrorisme : Monsieur Angelos Vinawagbè TOGBE
- 2ème substitut du Procureur de la République : Monsieur Herbert SOLEVO
- 3ème substitut du Procureur de la République : Monsieur Yadélin Justin SEGLE
· Tribunal de première instance de 1ère classe de Porto-Novo
- Juge du 2ème cabinet d’instruction : Monsieur Marius HOUNDJI
- Juge du 3ème cabinet d’instruction : Madame Léhéhia Christelle Jesuyon LAGBENOU
- 2ème substitut du Procureur de la République : Monsieur Djohodo Gbènanto Mikonou GNANSOUNOU
· Tribunal de première instance de 1ère classe de Parakou
- Président : Monsieur Bachirou ASSOUMA AMADOU
- Procureur de la République : Monsieur Jacques Fiacre AZALOU-TOKPASSI
- 1er substitut du Procureur de la République : Madame Diacounidié Gisela-Muriel KOUAGOU
- 2ème substitut du Procureur de la République : Monsieur Willis Jules DOHOU
- 3ème substitut du Procureur de la République : Monsieur Ganiou BODI
· Tribunal de première instance de 2ème classe de Kandi
- Procureur de la République : Monsieur Abilé Gédéon ADJIBOYE
· Tribunal de première instance de 2ème classe de Pobè
- Président : Monsieur Dossa Justin AGASSOUNON
- Procureur de la République : Monsieur Sossa Alain David AMOUSSOU
● Au ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable :
- Directeur général de l’Agence de Réhabilitation de la Cité historique d’Abomey : Monsieur Joseph AHANHANZO
- Directeur général de l’Agence de Réhabilitation de la ville de Porto-Novo : Monsieur Djima Emmanuel ZOSSOU.
A. J. T.
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