C'est par un communiqué que le Directeur général de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a exhorté les employeurs à déclarer désormais les agents qu'ils emploient à leurs domiciles respectifs. Jardinier, cuisinier, boy, domestique, bonne, chauffeur, gardien, baby sister, et consorts méritent d'être déclarés à la CNSS pour bénéficier de ce qu'il est convenu d'appeler retraite plus tard, et donc une sécurité sociale.
On se souvient que le Chef de l'État Patrice TALON l'avait martelé. Là-dessus, voici ce qu'en dit le Porte-parole du gouvernement, Wilfried Léandre HOUNGBÉDJI. C'était à l'occasion de sa sortie médiatique de ce vendredi 24 mars 2023. Extrait..
"Je suppose que vous êtes chef d'entreprise et que des gens viennent travailler dans votre société et vous les déclarez conformément à la loi. Pour le même principe, ceux qui travaillent pour vous à domicile tant que ce ne sont pas des prestataires, qui ont des liens de subordination avec vous et à l'égard de qui une relation de travail peut être constaté formellement, ils ont le même statut que ceux qui sont dans l'entreprise. On a beau les appeler gens de maison, ils sont des travailleurs à domicile. Exemple : Vous avez quelqu'un chez vous qui est votre jardinier. Il est chez vous, il peut dormir là peut-être ou il part mais il est quand même chez vous et vous avez besoin de lui compte tenu de l'espace vert que vous avez. Ce n'est pas la même chose que quelqu'un qui vient une fois le mois pour y faire des prestations. Là, c'est un prestataire et c'est pour ce que vous lui payez chaque fois qu'il vient. Ce n'est pas la même chose. Dans le cas où c'est un travailleur, pourquoi il ne serait pas déclaré alors que celui qui vient au bureau travailler sera déclaré. C'est déjà à ce niveau que l'équité joue. Mais après, ce que chacun d'eux doit avoir du fait de ce que la loi prévoit pour sa sécurité, pour qu'en cas d'accident de travail, la sécurité sociale joue en sa faveur, c'est d'être déclaré. Et nous commettons souvent une erreur généralement y compris dans les sociétés. Le droit du travail est un droit éminemment social qui protège beaucoup le travailleur parce qu'on considère que c'est la partie économiquement faible par rapport à l'employeur. Et ce droit de travail postule, les jurisprudences existent en la matière sauf rebondissement ou remise en cause, que le contrat de travail oral est réputé à durée indéterminée. Si vous recrutez quelq'un et que vous n'avez pas signé un papier pour dire que c'est un an renouvelable, ce sont les effets du contrat de travail à durée indéterminée qui s'appliquent à ce type de contrat. Donc, ce qu'on fait là rentre dans le hautement social, cette exigence de déclarer les gens. On va avoir l'Assurance maladie universelle. Il faut que tous les Béninois aient une police d'assurance. Et les gens de maison, justement il faut qu'ils soient déclarés aussi, pour pouvoir en bénéficier. Ce ne sont pas des pauvres extrêmes ou non extrêmes parce qu'ils travaillent. Ils ont des revenus. À partir de ce moment, vous leur facilitez la tâche en ligne en les déclarant pour que demain ils soient éligibles à l'assurance maladie....".
La balle est désormais dans le camp des employeurs aussi bien béninois qu'expatriés. Ils ont jusqu'au 31 décembre 2023 pour se conformer. Au cas contraire, ils doivent s'attendre à des sanctions.
David DOLTAIRE
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