Recours du parti "Les Démocrates" : La Cour ordonne la reprise des élections des commissions seules

Tout est clair. Les députés du parti de l'opposition radicale Les Démocrates  représentant la minorité parlementaire sont fixés par rapport à leurs recours. La Cour, contrairement à leur souhait exprimé par là voix de l'honorable Nourénou ATCHADÉ, a suivi l'orientation de son  rapporteur. 

Ainsi, la Haute juridiction ordonne la reprise des élections des commissions permanentes de l'Assemblée nationale  mais sans remettre en cause celles des présidents des Commissions. Aussi déclare-t-elle conforme à la Constitution, la configuration politique et l'élection du bureau de l'Assemblée nationale. 

Lire ci-dessous, l'intégralité des  décisions DCC 23-083 et DCC 23-054 du 9 mars 2023 

David DOLTAIRE
#MediapartBénin, l'information en temps réel