L'Assemblée nationale a adopté le jeudi 02 mars 2023, à la quasi unanimité, un amendement. Ils l'ont fait en portant le congé minimum en cas de décès d'un enfant de 5 à 12 jours dans le Code du travail. Alors qu'en 2020 la majorité s'y était opposée, c'est dans une rare unanimité que les députés ont adopté cet amendement dans le Code du travail.
Il est signaler que cet amendement a été défendu par les Insoumis. Le député Frédéric MATHIEU (LFI) par exemple l'a défendu après avoir jugé nécessaire pour "accomplir les démarches administratives et matérielles" autour d'un décès. "Aucun jour de congé ne remplacera jamais la perte d'un enfant", a-t-il aussi souligné.
Le Code du travail prévoit actuellement cinq jours pour le décès d'un enfant, ou sept jours ouvrés s'il a moins de 25 ans. Pour le décès d'un enfant de moins de 25 ans, a été ajouté en 2020 un congé de deuil parental de huit jours supplémentaires fractionnable, pour la prise en charge par la Sécurité sociale.
Une polémique il y a trois ans
Le rejet initial par l'Assemblée il y a trois ans d'un allongement du congé dans le Code du travail avait suscité une vague d'indignation et la ministre du Travail de l'époque Muriel PÉNICAUD s'était retrouvée sur la sellette. L'actuel ministre des Solidarités Jean-Christophe COMBE a souligné en revanche qu'on ne peut qu'être d'accord sur ce sujet" du congé deuil, et s'en est remis à la "sagesse" de l'Assemblée.
Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat.
David DOLTAIRE
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