"Les Démocrates" a récemment saisi la Cour constitutionnelle de deux recours. Des recours par le biais desquels ce parti de l'opposition radicale doté de 28 députés constitué en minorité parlementaire demande l'annulation de l'élection des membres de bureaux des commissions permanentes de l'Assemblée nationale. En plus, il y a la formation des groupes parlementaires.
En l'espèce, ils dénoncent le non respect de la configuration politique de l'actuelle mandature dans la répartition des postes selon la norme à la proportionnelle. Ils dénoncent aussi une violation du consensus en tant que principe à valeur constitutionnelle. L'autre grief qu'ils tiennent contre les partis de la mouvance qui forment la majorité parlementaire est le "mépris "des décisions de la Haute juridiction, celles servant de jurisprudence existante en la matière.
Les députés de la majorité, quant à eux, reprochent à leurs collègues du parti Les Démocrates, l'absence de candidatures aux différents postes à pourvoir. Que le parti ne saurait dès lors leur opposer le non respect des décisions de la Cour et les dispositions du règlement intérieur.
Après avoir déclaré recevable ce recours, la Cour a invité le plaignant et l'accusé à aller exposer ses motifs. C'est ainsi que l'audience de ce jeudi est consacrée exclusivement à ce dossier. Occasion pour les deux parties donc de confronter leurs arguments avec l'appui juridique de leurs conseils respectifs. Après deux heures de débats, le président de la Cour a renvoyé opposition et mouvance dos à dos. Ce, en attendant d'examiner au fond les différentes notes de plaidoirie des avocats et de produire le rapport. Elle a renvoyé la délibération au 9 mars prochain. Mais en attendant, chaque partie nourrit l'espoir que la Cour rendra une décision qui sera à la hauteur des espérances de tout le monde en vertu de l'article 104 de notre Constitution afin que le Bénin avance, a dit Me GBAGO ...
Rappelons toutefois que les deux partis ont jusqu'à demain vendredi midi au plus tard pour déposer leurs observations.
David DOLTAIRE
#MediapartBénin, l'information en temps réel
